FREDERICTON (GNB) – La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick a publié sa Ligne directrice sur la discrimination en matière de logement, une publication exposant les droits et les responsabilités des locataires et des propriétaires en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

La nouvelle ligne directrice sur le logement est une ressource juridique et pédagogique, éclairée par une recherche et une analyse. Elle donne un survol détaillé de la jurisprudence au pays dans le domaine des droits de la personne sur la discrimination en matière de logement, qui régit les droits et les obligations des locataires et des propriétaires en matière de logement.

La présidente de la commission, Claire Roussel-Sullivan, a indiqué qu’avec les années, la commission a constaté une augmentation constante des plaintes de discrimination en matière de logement, dont 60 allégations de discrimination l’année dernière dans le marché du logement locatif.

« Les comportements, les pratiques et les politiques qui sont discriminatoires à l’égard des chercheurs de logement au Nouveau-Brunswick violent la loi et ont des effets néfastes durables sur le bien-être, l’inclusion sociale et la stabilité économique des personnes, des familles et des communautés, a déclaré Mme Roussel-Sullivan. La pandémie prolongée de COVID-19 a contribué à accentuer davantage les difficultés auxquelles font face les locataires dans la province, en particulier ceux provenant des groupes à faible ou moyen revenu. Il est donc particulièrement important pour toutes les personnes concernées de s’éduquer au sujet des droits au logement, des protections et des obligations précisées dans la loi. »

« Je demande aux gens du Nouveau-Brunswick de garantir la dignité, l’égalité, le respect et l’inclusion de toutes les personnes durant les transactions ayant trait au logement », a-t-elle dit.

Mme Roussel-Sullivan a indiqué que la discrimination en matière de logement est subtile et qu’elle peut se manifester au début du processus sous la forme d’annonces discriminatoires qui impliquent l’exclusion des groupes protégés des possibilités de location; sous la forme d’un traitement discriminatoire durant les interactions initiales, comme la visite du logement; par la discrimination dans les conditions de logement, comme un loyer disproportionné ou des exigences illégales en matière de dépôt; et par la discrimination durant la location, ce qui couvre une gamme étendue de pratiques, de politiques et de comportements.

Les personnes qui ont vécu de la discrimination en matière de logement parce qu’elles s’identifient à un ou plusieurs des 16 motifs protégés par la loi devraient consulter la ligne directrice sur le logement ou contacter la commission.

« La commission est ici pour protéger tous les résidents, a affirmé Mme Roussel-Sullivan. Connaissez vos droits et vos responsabilités en matière de logement. Si vous avez des questions, contactez la commission. La commission accepte toutes les demandes de renseignements et les plaintes, et elle les évalue selon le bien-fondé en observant strictement les procédures de résolution de plaintes prescrites par la loi. »

Au cours des prochaines semaines, la commission s’associera à Service Nouveau-Brunswick pour tenir des webinaires d’éducation sur les droits en matière de logement, qui résumeront les principes des droits de la personne énoncés dans la ligne directrice sur le logement et qui répondront aux questions des participants. Pour connaître les dates des webinaires et pour s’inscrire, les gens peuvent communiquer avec la commission ou vérifiez son site Web.

La commission a pour mandat de défendre l’égalité, la dignité et les droits de la personne de tous les gens du Nouveau-Brunswick et d’éduquer les résidents au sujet de leurs droits et de leurs obligations en vertu de la loi. La ligne directrice de la commission vise à sensibiliser la population au sujet des droits de la personne et à éduquer tous les intervenants dans le but d’éliminer les pratiques discriminatoires dans les cinq secteurs protégés par la loi, y compris le logement.

De plus amples renseignements sur la loi et sur les publications de la commission sont disponibles en ligne ou en composant le 506-453-2301 ou le 1-888-471-2233 (sans frais au Nouveau-Brunswick). Il est également possible de communiquer avec la commission par courriel à l’adresse hrc.cdp@gnb.ca.