FREDERICTON (GNB) – Les gens du Nouveau-Brunswick sont invités à s’exprimer sur une motion et un projet de loi présentés à l’Assemblée législative pendant la session du printemps.

Le Comité permanent de modification des lois, un comité multipartite de l’Assemblée législative, examine le projet de loi 39, la Loi concernant la preuve d’immunisation; et la motion 31, qui porte sur l’évaluation foncière et l’impôt foncier applicables à l’industrie lourde.

Le projet de loi 39 vise à supprimer les exemptions non médicales des exigences en matière d’immunisation obligatoire pour l’admission à l’école publique et dans une garderie éducative agréée. Le projet de loi exige que les élèves fréquentant une école publique et les enfants fréquentant une garderie éducative agréée produisent soit une preuve d’immunisation, soit une exemption médicale au moyen d’un formulaire signé par un professionnel de la santé.

« En tant que comité, nous croyons qu’il est important de consulter tous les gens du Nouveau-Brunswick qui pourraient être touchés par ce projet de loi, y compris toute personne qui travaille en enseignement ou dans une garderie, les groupes de parents et les associations, ainsi que les professionnels de la santé et du droit », a déclaré la ministre de la Justice et procureure générale, Andrea Anderson-Mason, qui est également présidente du comité.

L’autre item à l’étude, la motion 31, exige que le comité consulte des experts et des intervenants et qu’il fasse rapport à l’Assemblée législative en formulant des recommandations sur la réduction ou l’élimination des exonérations ou des avantages accordés à l’industrie lourde en matière d’évaluation foncière et d’impôt foncier.

« J’encourage les représentants de l’industrie lourde et les municipalités, les experts en fiscalité et les autres intervenants dans notre province à nous faire part de leurs commentaires au sujet du système actuel d’imposition et d’évaluation foncières applicables à l’industrie lourde », a affirmé Mme Anderson-Mason.

Les audiences publiques sur le projet de loi 39 auront lieu du 27 au 29 août, à l’Assemblée législative. Les audiences publiques sur la motion 31 auront lieu au même endroit du 4 au 6 septembre.

Les personnes ou les organismes qui souhaitent se présenter devant le comité relativement à l’une de ces propositions doivent aviser le bureau du greffier de l’Assemblée législative au plus tard le mercredi 7 août.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de se présenter et qui préfèrent soumettre un mémoire relativement à l’une de ces propositions doivent le faire au plus tard le vendredi 6 septembre en contactant :

Bureau du greffier, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 5H1; 506-453-2506; ou leg-consultations@gnb.ca.

Des exemplaires du projet de loi 39 et de la motion 31 sont disponibles en ligne.