EDMUNDSTON (GNB) – Un homme âgé de 59 ans, de Grand-Sault, a été condamné à verser une amende de 132 317 dollars pour avoir transporté des produits du tabac ne comportant pas de vignettes. Camille Rossignol a reçu sa sentence le 16 janvier après avoir plaidé coupable en Cour provinciale à Edmundston en octobre dernier. Il a été accusé en vertu de deux articles de la Loi de la taxe sur le tabac.

En plus des amendes imposées, la mini-fourgonnette de marque Chevrolet Venture 2002 conduite par M. Rossignol au moment de son arrestation a été saisie à titre de bien infractionnel.

Le plaidoyer de culpabilité donne suite à des activités d’application de la loi qui ont été menées le 29 avril 2018. Des agents d’application de la loi du ministère de la Sécurité publique ont procédé à l’arrestation de M. Rossignol après avoir découvert 100 562 cigarettes ne comportant pas de vignettes lors de la fouille de sa mini-fourgonnette dans le cadre d’une perquisition à sa propriété de Grand-Sault.

La valeur en impôt provincial des cigarettes saisies se chiffre à environ 25 686 dollars.

L’article 2.2(1) de la loi stipule qu’il est interdit d’avoir en sa possession des produits du tabac pour lesquels les taxes applicables n’ont pas été payées. Il prévoit une amende minimale de 2000 dollars à laquelle s’ajoute une amende supplémentaire équivalant à cinq fois la valeur des taxes applicables. L’article 2.2(1.6) stipule qu’il est interdit d’avoir en sa possession plus de cinq cartouches de cigarettes, ou 1000 cigarettes. Il prévoit une amende minimale de 2000 dollars.

Les revenus provenant de la vente illégale du tabac servent souvent à financer le crime organisé et soutiennent l’économie clandestine au Nouveau-Brunswick. Le tabac de contrebande va à l’encontre des programmes gouvernementaux de lutte contre le tabagisme et il peut présenter un risque d’augmentation du taux de tabagisme chez les jeunes. Le tabagisme est la plus importante cause de mortalité prématurée au Canada. Chaque jour, 100 Canadiens décèdent de maladies liées au tabagisme.

Toute personne qui détient des renseignements sur la vente et la distribution de tabac de contrebande est invitée à communiquer avec Échec au crime, au 1-800-222-TIPS (8477).