EDMUNDSTON (GNB) – Un homme âgé de 52 ans, de Princedale en Nouvelle-Écosse, a plaidé coupable en Cour provinciale à Edmundston d’avoir transporté des produits du tabac ne comportant pas de vignettes. John David Dukeshire a été accusé en vertu de deux articles de la Loi de la taxe sur le tabac. Des amendes totalisant 292 862 dollars lui ont été imposées.

Le plaidoyer de culpabilité, enregistré le 22 janvier, donne suite à des activités d’application de la loi qui ont été menées le 6 juin 2018 à Edmundston. Des agents d’application de la loi du ministère de la Sécurité publique ont procédé à l’arrestation de M. Dukeshire après avoir découvert 226 381 cigarettes ne comportant pas de vignettes lors de la fouille d’une camionnette.

La valeur en impôt provincial des cigarettes saisies se chiffre à environ 57 772 dollars.

L’article 2.2(1) de la loi stipule qu’il est interdit d’avoir en sa possession des produits du tabac pour lesquels les taxes applicables n’ont pas été payées. Il prévoit une amende minimale de 2000 dollars à laquelle s’ajoute une amende supplémentaire équivalant à cinq fois la valeur des taxes applicables. L’article 2.2(1.6) stipule qu’il est interdit d’avoir en sa possession plus de cinq cartouches de cigarettes, ou 1000 cigarettes. Il prévoit une amende minimale de 2000 dollars.

Les revenus provenant de la vente illégale du tabac servent souvent à financer le crime organisé et soutiennent l’économie clandestine au Nouveau-Brunswick. Le tabac de contrebande va à l’encontre des programmes gouvernementaux de lutte contre le tabagisme et il peut présenter un risque d’augmentation du taux de tabagisme chez les jeunes. Le tabagisme est la plus importante cause de mortalité prématurée au Canada. Chaque jour, 100 Canadiens décèdent de maladies liées au tabagisme.

Toute personne qui détient des renseignements sur la vente et la distribution de tabac de contrebande est invitée à communiquer avec Échec au crime, au 1-800-222-TIPS (8477).