FREDERICTON (GNB) – La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick fait paraître une ligne directrice afin d’aider les employeurs à s’acquitter de leur obligation légale de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des employés ayant une dépendance au cannabis, à l’alcool ou aux drogues.

Cette publication s’inscrit dans le mandat de la commission, qui consiste à protéger et à promouvoir les droits de la personne dans la province, et vise à favoriser une meilleure compréhension des droits et des responsabilités des gens du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur les droits de la personne.

Compte tenu que 67 pour cent des plaintes déposées auprès de la commission en 2017-2018 ont porté sur des allégations de discrimination qui touchaient l’emploi et qui étaient reliées à des motifs d’incapacité physique et d’incapacité mentale, l’objectif du document est de guider les employeurs et les employés qui veulent s’outiller adéquatement et ainsi diminuer les cas de discrimination.

Se basant sur la loi et sur la jurisprudence qui reconnaît la dépendance au cannabis, à l’alcool ou aux drogues comme des incapacités protégées par la législation sur les droits de la personne, la Ligne directrice sur les dépendances au cannabis, à l’alcool et aux drogues traite spécifiquement de la consommation de cannabis médical à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail; des tests de dépistage d’alcool et de drogues en milieu de travail; et des différences entre les milieux de travail syndiqués et non syndiqués.

À l’aide d’exemples, le document aborde aussi l’obligation des fournisseurs de logement et des fournisseurs de services comme les restaurants, les hôpitaux et les centres commerciaux de prendre des mesures d’adaptation à l’égard de l’usage du cannabis thérapeutique et du cannabis réservé aux adultes.

La publication de la ligne directrice fait suite au document d’information sur les principales considérations concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en milieu de travail, intitulé Légalisation du cannabis : quelle est l’incidence à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de travail?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi ou sur les publications de la commission, les gens du Nouveau-Brunswick peuvent contacter la commission en composant le 506-453-2301 ou le 1-888-471-2233 (sans frais au Nouveau-Brunswick). Les personnes qui utilisent le service ATS peuvent aussi communiquer avec la commission au 506-453-2911. Les gens peuvent aussi visiter le site Web de la commission ou lui envoyer un courriel à l’adresse hrc.cdp@gnb.ca.