FREDERICTON (GNB) – La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick publie un document d’information sur l’obligation de prendre des mesures d’accommodement en milieu de travail en ce qui concerne la consommation de cannabis.

Le 17 octobre, le cannabis réservé aux adultes deviendra légal au Canada, et de nombreuses personnes du Nouveau-Brunswick ont des questions au sujet des conséquences des nouvelles dispositions législatives, surtout dans le contexte du milieu du travail. Pour aider à répondre à certaines questions soulevées, la commission publiera des renseignements au cours des prochains mois, en commençant par un document d’information sur les principales considérations concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en milieu de travail.

Le document, intitulé Légalisation du cannabis : quelle est l’incidence à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de travail?, vise à expliquer brièvement aux employeurs et aux employés leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les droits de la personne en ce qui concerne la consommation du cannabis et la consommation du cannabis prescrit par un médecin, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail. Ce document d’information traite aussi d’importants sujets comme les postes où la sécurité est un enjeu, les dépendances, le cannabis prescrit par un médecin et le cannabis réservé aux adultes.

La commission rappelle aux employeurs et aux employés que leurs droits et obligations en vertu de la loi demeureront les mêmes avant et après la légalisation. La légalisation du cannabis ne modifie pas en réalité l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et il n’y a pas d’absolu; pour déterminer les mesures d’adaptation, il faut évaluer chaque situation en fonction des circonstances individuelles.

La commission élabore des lignes directrices dans le cadre de son mandat consistant à protéger et à promouvoir les droits de la personne dans la province, et, prochainement, elle publiera une nouvelle version de ses lignes directrices concernant les tests de dépistage d’alcool et de drogues en milieu de travail. La nouvelle version traitera plus en détail de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des employés ayant une dépendance, de la consommation du cannabis médical à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail, des tests de dépistage d’alcool et de drogues en milieu de travail et des différences entre les milieux de travail syndiqués et non syndiqués.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi ou sur les publications de la commission, les gens du Nouveau-Brunswick peuvent contacter la commission en composant le 506-453-2301 ou le 1-888-471-2233 (sans frais au Nouveau-Brunswick). Les personnes qui utilisent le service ATS peuvent aussi communiquer avec la commission au 506-453-2911. Les gens peuvent aussi visiter le site Web de la commission ou leur envoyer un courriel à l’adresse hrc.cdp@gnb.ca.