Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Dans son dernier rapport présenté à l’Assemblée législative, la vérificatrice générale, Kim MacPherson, a soulevé des préoccupations au sujet des rôles respectifs du ministère des Ressources naturelles et de la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick concernant la surveillance de l’approvisionnement en bois des terres privées de la province.

Elle a notamment constaté que le ministère n’a pas de buts et d’objectifs mesurables documentés propres à son rôle en matière d’approvisionnement en bois des terres privées. De plus, le ministère ne respecte pas les exigences législatives en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne spécifiques à son rôle en matière d’approvisionnement en bois des terres privées. De même, il ne rend pas compte publiquement de son rendement à encourager le développement durable des terrains boisés privés.

Mme MacPherson a également fait des observations sur le programme du ministère en matière de sylviculture pour les terrains privés, le principal programme visant à appuyer des pratiques d’aménagement durables dans les terrains boisés privés.

« Nous avons remarqué que les objectifs de rendement du programme n’avaient pas été définis et, par conséquent, le public ne peut pas évaluer si l’investissement annuel de 5 millions de dollars ajoute de la valeur à la province, » a dit Mme MacPherson.

Elle a aussi constaté des lacunes dans la surveillance du réseau des offices de commercialisation des produits forestiers exercée par la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick.

En particulier, la commission n’évalue pas convenablement le rendement des offices de commercialisation des produits forestiers pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations réglementaires, elle n’exerce pas systématiquement son autorité en vertu de la loi afin de corriger les lacunes cernées au sein du réseau des offices de commercialisation, et elle ne rend pas compte publiquement de l’efficacité de ses travaux ou du rendement des offices de commercialisation.

L’audit a également relevé des domaines particuliers de préoccupations, dont la situation financière précaire de certains offices de commercialisation, les placements risqués d’offices de commercialisation et les mauvaises pratiques de gouvernance d’offices de commercialisation.

« Le manque de surveillance étroite des offices de commercialisation par la commission et le ministère signifie que la province n’est pas en mesure de déterminer si le réseau des offices de commercialisation fonctionne comme prévu dans les dispositions législatives ou si les risques importants sont gérés de manière adéquate, a affirmé Mme MacPherson. En cas de défaillance des offices de commercialisation, la province, par l’entremise de la commission, pourrait être tenue responsable des obligations de ces offices. »

La vérificatrice générale a formulé un certain nombre de recommandations au ministère des Ressources naturelles et à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick afin d’améliorer la surveillance, la gestion et la reddition de compte à l’égard de l’approvisionnement en bois des terres privées, notamment :

• l’établissement de buts et d’objectifs distincts pour le ministère par rapport auxquels il pourra mesurer sa réussite dans la réalisation de son mandat à l’égard des terrains boisés privés;
• l’établissement de rapports publics sur les buts, objectifs et cibles de rendement à l’égard de l’approvisionnement en bois des terres privées;
• l’examen par le ministère du mandat et du rendement de la commission pour s’assurer que les objectifs du gouvernement à l’égard des activités de la commission sont atteints; et
• l’établissement de cibles de surveillance des offices de commercialisation par rapport auxquelles la commission pourra évaluer le rendement des offices dans les secteurs essentiels.

Le chapitre intitulé Approvisionnement en bois des terres privées se trouve dans le volume II du rapport de la vérificatrice générale de 2015 qui contient trois rapports sur la performance. Le volume I a été publié plus tôt cette année et traite de l’aide financière accordée à Atcon Holdings Inc. et à l’industrie. Les rapports de la vérificatrice générale peuvent être consultés en ligne.