Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La vérificatrice générale, Kim MacPherson, a examiné la gouvernance et la surveillance exercées par les commissions de gestion des déchets solides du Nouveau-Brunswick dans son dernier rapport publié aujourd'hui. Dans son rapport, elle a déclaré que « les commissions de gestion des déchets solides fournissent un service qui est utilisé par tous les contribuables du Nouveau-Brunswick et qui est essentiel à l'environnement de la province. »

Mme MacPherson a déterminé qu'en général, les structures et les procédés de gouvernance et de surveillance pour les commissions de gestion des déchets solides étaient adéquats et qu'ils fonctionnaient selon la législation provinciale.

« Je suis généralement satisfaite de la qualité de la gouvernance exercée par les divers conseils d'administration des commissions dans l'ensemble de la province et par la surveillance administrative des commissions de gestion des déchets solides effectuée par le ministère de l'Environnement et des Gouvernement locaux », a-t-elle dit.

Cependant, son rapport contient un certain nombre de constatations et 13 recommandations qui touchent divers aspects de la gestion des déchets solides de la province. Plusieurs de ses recommandations étaient formulées à l'intention du ministère, bien que quelques-unes visaient les 12 commissions.

Elle a constaté un manque d'information redditionnelle sur la plupart des sites Web des commissions qui permettrait au public d'évaluer leur performance. Elle a recommandé que les commissions améliorent leurs sites Web par l'ajout d'états financiers, de rapports annuels, de la liste des membres du conseil d'administration et d'autre information redditionnelle.

Dans son rapport, Mme MacPherson a reconnu les changements structurels à venir dans la prestation des services régionaux dans la province. À compter du 1^er janvier 2013, les conseils d'administration actuels des commissions de gestion des déchets solides seront dissous et remplacés par des conseils d'administration des commissions de services régionaux. Par conséquent, elle a recommandé de bonnes pratiques de gouvernance que chaque nouveau conseil d'administration des commissions de services régionaux devrait adopter.

Mme MacPherson a également relevé plusieurs domaines liés à la gestion des déchets solides de la province pour lesquels la province avait un rôle important à jouer afin d'améliorer la performance environnementale. Elle a commenté notamment les trois programmes de responsabilité élargie des producteurs pour l'huile usagée, le glycol et les déchets électroniques; ces programmes ont été élaborés par le ministère, mais ils n'ont pas encore été approuvés ou mis en œuvre par le gouvernement provincial. Elle a constaté que les représentants du ministère, les commissions et les intervenants avaient convenu que les programmes de responsabilité élargie des producteurs étaient les plus prometteurs en vue de réduire la quantité de déchets solides acheminés aux sites d'enfouissement à l'avenir. Elle a donc recommandé que ces trois programmes soient approuvés et mis en œuvre, et que d'autres programmes de responsabilité élargie des producteurs soient élaborés.

Elle a constaté que chaque commission préparait individuellement des plans de réacheminement des déchets régionaux. Cependant, Mme MacPherson a recommandé que le ministère s'assure que chaque commission établisse des objectifs ambitieux de réacheminement et rende des comptes sur sa performance par rapport à ces objectifs.

Mme MacPherson a exprimé des préoccupations au sujet du volume de dépôts illégaux de déchets qui ont été rapportés dans la province.

« Vu l'importance des risques environnementaux et des coûts financiers associés aux dépôts illégaux de déchets, nous recommandons que le ministère renforce ses capacités pour identifier et poursuivre les personnes qui déposent des déchets illégalement dans la province », a-t-elle dit.

Le rapport publié, aujourd'hui, est composé de deux volumes. Le volume I porte sur des points découlant de l'audit annuel des états financiers de la province et des organismes de la Couronne. Le volume II présente les résultats des projets de l'optimisation des ressources qui ont été achevés en 2012. Les deux volumes peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

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