FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial amorce le processus visant à rendre le régime d'impôt foncier plus juste, plus équitable et plus transparent grâce au lancement, aujourd'hui, du Livre blanc : Améliorer le régime d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick.

Le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux, Bruce Fitch, a rendu public le document, qui propose 12 recommandations découlant des consultations tenues à l'échelle de la province.

« Grâce à ce livre blanc, nous réalisons notre engagement de mettre en place un régime d'impôt foncier plus juste et plus efficace, a déclaré M. Fitch. Cela se fera en réduisant le fardeau des groupes les plus imposés, en veillant à ce que les coûts des services de police soient distribués de façon plus juste et en retournant à un système d'évaluation fondé sur la valeur du marché, ce qui permettra une distribution plus équitable du fardeau fiscal. »

Le livre blanc recommande de :

●    permettre aux contribuables néo-brunswickois de payer leurs impôts fonciers par versements mensuels, et rendre les futurs relevés d'imposition foncière plus clairs;
●    réduire le taux d'impôt foncier provincial sur les immeubles locatifs, les biens d'entreprise et commerciaux, ainsi que sur les résidences secondaires;
●    revenir à un système d'évaluation fondé sur la valeur du marché pour l'ensemble des propriétaires tout en accordant une exemption permanente aux 146 000 propriétaires qui ont bénéficié du plafond d'évaluation de deux ans;
●    améliorer le processus d'évaluation et introduire un nouveau mécanisme de protection contre la montée en flèche des évaluations. Ces deux mesures aideront à réduire les effets des augmentations importantes de l'évaluation dans les années à venir;
●    répartir les coûts des services de police plus équitablement entre tous les utilisateurs au moyen d'un nouveau modèle de partage des coûts pour les services de la GRC;
●    réduire au minimum l'effet de ces réformes sur les propriétaires et les entreprises dans les districts de services locaux;
●    veiller à ce que les réformes ne nuisent pas trop aux agriculteurs; et
●    exempter les bibliothèques de l'impôt foncier.

« En appliquant un plafond de trois pour cent de l'évaluation foncière, nous avons protégé les propriétaires qui avaient connu de fortes hausses de leur facture d'impôt foncier et nous nous sommes donné du temps pour mener des consultations à grande échelle en ce qui a trait à la gouvernance locale et à l'imposition foncière, a affirmé M. Fitch. Ce livre blanc est le fruit d'un travail ardu et d'une conversation sérieuse relativement à un régime qui est resté inchangé pendant des décennies. »

LIEN :

●    Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux


12-09-12