SAINT JOHN (CNB) – La déclaration suivante a été émise par le président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, David Barry, en réaction au jugement rendu, aujourd'hui, par la Cour suprême du Canada concernant une question soulevée par le gouvernement fédéral, qui cherche à savoir si le Parlement du Canada a le pouvoir de légiférer en matière de valeurs mobilières.

« La décision de la Court suprême du Canada a été longuement attendue.  Le gouvernement a besoin de temps pour considérer minutieusement cette décision ainsi que toutes ses répercussions. Entre-temps, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick continue d’être responsable de l’administration du droit des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick et poursuivra sa participation et sa contribution à la coordination de la réglementation des valeurs mobilières au Canada par l’intermédiaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. »

En tant que société de la Couronne provinciale indépendante, la Commission surveille les marchés financiers du Nouveau-Brunswick et réglemente ceux et celles qui vendent ou qui gèrent des valeurs mobilières. Son mandat consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et à favoriser des marchés financiers justes, efficaces et dignes de confiance. La Commission est financée par les droits réglementaires que paient ceux et celles qui exercent des activités dans le secteur des valeurs mobilières, y compris les sociétés qui font appel public à l'épargne, les fonds communs de placement et plus de 7000 sociétés et personnes inscrites.