QUESTIONS/RÉPONSES – Collectivité de S---W Cap
Où se trouve S---W Cap?
La montagne S---W Cap est située au sud-ouest de Campbellton, dans le comté de Restigouche, près de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec. La communauté de S---W Cap est située au pied de la montagne qui lui a donné son nom. Une zone naturelle protégée a été créée, qui englobe la montagne et utilise son nom comme identifiant.
Pourquoi la Province change-t-elle le nom?
Le gouvernement provincial et les dirigeants des Premières Nations, ainsi que le public, ont exprimé leur inquiétude quant au caractère péjoratif de ce nom.
Que signifie le changement de nom pour ma collectivité?
L’affichage communautaire et routier portant le nom « S---W Cap » sera remplacé. Les adresses postales et civiques seront changées pour refléter le nouveau nom.
Combien ces changements vont-ils me coûter?
Les résidents de S---W Cap qui reçoivent actuellement leur courrier dans la communauté auront leur courrier réacheminé gratuitement pendant un an.
Quels autres changements seront requis?
Les résidents recevront par la poste un avis concernant le changement et la date de son entrée en vigueur. Les résidents seront responsables de mettre à jour l’adresse figurant sur leurs documents personnels (carte d’assurance-maladie, permis de conduire, etc.).
Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis un nom?
Une fois que la période de consultation publique de 28 jours aura pris fin le 6 juin 2023, la Province évaluera chaque nom (voir ci-dessous) qui aura été soumis et en sélectionnera un ou plusieurs pour un examen approfondi. Un sondage sera envoyé à tous les résidents ayant une adresse municipale à S---W Cap afin qu’ils puissent donner leur avis sur le nom de la collectivité. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick évaluera les résultats de ce sondage et, une fois qu’une décision aura été prise, les résidents en seront informés par la poste.
Quels sont les critères utilisés par la Province pour sélectionner un nom?
Le Nouveau-Brunswick utilise le document intitulé Principes et directives pour la dénomination des lieux au Canada pour évaluer les noms de lieux potentiels. Ce document contient des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour changer le nom d’entités géographiques et de communautés.
Chaque nom qui sera soumis sera examiné à la lumière des Principes et directives. Les noms qui répondent aux critères des Principes et directives seront recommandés pour des recherches supplémentaires par des experts en la matière (historiens, linguistes). Un examen par des agences réglementaires sera également entrepris pour s’assurer que les noms potentiels n’ont pas d’implication pour la sécurité publique (par exemple, des noms qui se ressemblent dans une région peuvent créer de la confusion pour les intervenants d’urgence).
Y a-t-il des noms qui ne seront pas pris en considération?
Les types de noms suivants ne seront pas pris en considération :
- Les noms péjoratifs, discriminatoires ou qui sèment la discorde.
- Les noms qui sont importants pour un groupe particulier ET qui ne sont pas pertinents pour l’entité ou la région.
- Les noms commémoratifs, sauf dans certains cas (voir ci-dessous).
- Les noms qui reprennent une caractéristique existante des noms de communauté au Nouveau-Brunswick.
- Les noms qui sont incompatibles avec les exigences de sécurité publique ou administratives existantes.
Puis-je soumettre le nom d’un membre de ma famille ou d’un résident éminent?
Les Principes et directives ne recommandent pas de donner le nom d’une personne à une entité, sauf si ce nom est considéré comme étant dans l’intérêt public. Dans ces cas, les critères suivants sont pris en considération :
- Des entités ne doivent pas être nommées d’après des personnes vivantes. Un nom commémoratif ne devrait être envisagé que cinq ans après la mort.
- La personne a un lien étroit avec l’entité ou la région.
- Le nom commémoratif bénéficie d’un soutien local au-delà d’un seul groupe d’intérêt public.
- Les noms commémoratifs ne sont pas recommandés pour marquer le lieu d’un accident ou d’une tragédie.
- La propriété actuelle ou passée d’un terrain ne donne pas droit à l’attribution d’un nom.
Quelles informations dois-je fournir pour soumettre un nom pour les éléments?
Requis :
- Le nom proposé (veillez à ce que l’orthographe soit correcte).
- Facultatif (mais recommandé) :
- La raison pour laquelle vous soumettez le nom.
- L’origine et la signification du nom proposé.
- Des références à l’appui du nom proposé, notamment des cartes ou des documents historiques, une lettre de soutien ou les coordonnées d’experts (historiens, linguistes, détenteurs de savoirs traditionnels) disposés à soutenir le nom proposé.
Comment serai-je informé des résultats?
La province fera une annonce publique officielle sur le nouveau nom de la montagne et de la zone naturelle protégée associée une fois qu’une décision aura été prise.
Les résidents de la communauté seront informés de la décision et du nouveau nom de la communauté par la poste. Des informations seront fournies sur la date d’entrée en vigueur du changement et sur les prochaines étapes.
Une annonce sera-t-elle faite en même temps pour la montagne, la zone naturelle protégée et la communauté?
Non. La mise en œuvre du changement de nom d’une communauté doit passer par davantage d’étapes que le changement de nom d’une entité naturelle (changement d’adresses municipales, avis aux services d’urgence). Par conséquent, il se peut que le nom de la montagne ou de la zone naturelle protégée soit annoncé avant qu’une décision soit prise pour la communauté.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai d’autres questions?
Si vous avez des questions sur le processus de changement des noms, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] en indiquant en objet « Changement de nom ».