Le permis de travaux archéologiques sur le terrain garantit que l’information recueillie sur un site archéologique fera partie en permanence de notre patrimoine et que les objets d’intérêt archéologique récupérés seront accessibles aux prochaines générations de Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. Ces objets comprennent les artefacts ainsi que les carnets de fouilles, diagrammes, cartes, échantillons, catalogues, données spatiales et photographies qui décrivent le contexte dans lequel les artefacts ont été récupérés.
Un permis de travaux archéologiques sur le terrain est requis pour chaque projet que désire entreprendre le requérant. Aucun permis général n’est délivré. Un projet désigne une fouille archéologique visant à sauvegarder, à protéger ou à faire découvrir le patrimoine. La décision finale sur ce qui constitue un projet ou plusieurs projets relève du ministre. Un requérant peut toutefois détenir plusieurs permis en même temps. Une distinction nette est établie entre les projets entrepris pour nous aider à mieux comprendre notre patrimoine et ceux réalisés dans le cadre d’une étude d’impact sur l’environnement ou sur le patrimoine.
