Programme de permis de conduire progressif
Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire progressif?

Dans le cadre du programme de permis de conduire progressif, les nouveaux conducteurs seront titulaires d’un permis d’apprenti jusqu’à ce qu’ils aient réussi deux étapes de conduite, chaque étape comportant ses privilèges et ses conditions.

2. Comment le programme fonctionne-t-il?

Le programme de permis de conduire progressif vise une période d’au moins 24 mois, répartis entre la première et la deuxième étape.

Niveau 1 : Le nouveau conducteur est tenu de passer douze mois à la première étape à moins de réussir un cours de formation de conducteur agréé, auquel cas cette période peut être réduite à huit mois. (À compter du 1er octobre 2009)

Niveau 2 : Après avoir réussi une épreuve de conduite pratique, le nouveau conducteur peut obtenir plus de privilèges à la deuxième étape, qui est d’une durée d’au moins douze mois.

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3. Dans quelles circonstances doit-on recommencer le programme?

Si, pendant que vous faites partie du programme de permis de conduire progressif :

1. vous êtes reconnu coupable d’une infraction relative à la conduite en vertu du Code criminel du Canada;
2. vous perdez tous les points de votre permis de conduire;
3. on constate que vous avez un taux d’alcoolémie de plus de zéro alors que vous êtes au volant, vos droits de conducteurs seront suspendus et, lorsqu’ils seront rétablis, vous devrez recommencer le programme à la case de départ. On vous retirera en outre tous les crédits que vous aurez reçus pour les cours de conduite suivis dans le passé.

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4. Quelles sont mes restrictions?

Les nouvelles restrictions du programme comprennent les suivantes :

Prolongation de Niveau 1 du programme de quatre à huit mois et réussite d’un cours de formation de conducteur agréé. Cette mesure entre en vigueur le 1er octobre 2009.

À compter du 1er juin 2009 :

Le conducteur accompagnateur doit être titulaire d’un permis de classe 5 et avoir un minimum de trois ans d’expérience de conduite.

Heures de conduite :

• Niveau 1 – Interdiction de conduire entre minuit et 5 h.
• Niveau 2 – Si le conducteur a moins de 21 ans, il lui est interdit de conduire entre minuit et 5 h à moins d’être accompagné d’un conducteur titulaire d’un permis ayant au moins trois ans d’expérience de conduite. Une exemption automatique sera accordée pour le travail et les études; une demande écrite au registraire des véhicules à moteur est requise pour les autres activités productives.

Limite de trois passagers dans un véhicule conduit par un conducteur qui est rendu à la deuxième étape, et pas plus d’un passager sur le siège avant.

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5. Si je suis déjà inscrit au programme de permis de conduire progressif, les nouvelles exigences me toucheront-elles?

Oui, à compter du 1er juin 2009, vous devrez satisfaire à toutes les nouvelles exigences, à l’exception de l’exigence de passer huit mois au niveau 1, qui sera en vigueur à compter du 1er octobre 2009.

6. Pourquoi ne puis-je pas conduire après minuit?

Ne pas conduire lorsque les risques sont plus élevés est un bon moyen d’éviter les collisions. Le programme de permis de conduire progressif vise à donner aux conducteurs titulaires d’un nouveau permis la possibilité d’acquérir de l’expérience et des compétences dans des conditions à faibles risques.

7. Puis-je obtenir une exemption me permettant de conduire la nuit?

Pendant Niveau 2, des exemptions automatiques seront accordées pour le travail et les études. Une demande écrite au registraire des véhicules à moteur est requise pour les autres activités productives.

8. Que dois-je savoir au sujet de l'alcool et du programme de permis de conduire progressif?

Les conducteurs qui font partie du programme de permis de conduire progressif ne doivent pas consommer d’alcool avant de prendre le volant d’un véhicule. Tous les conducteurs de moins de 21 ans doivent maintenir un taux d’alcoolémie de zéro, qu’ils soient inscrits ou non au programme de permis de conduire progressif.

9. Y a-t-il un âge limite pour le programme de permis de conduire progressif?

Non. Si vous n’avez jamais eu de permis de conduire dans le passé, vous êtes considéré comme un nouveau conducteur et vous devez participer au programme de permis de conduire progressif.

10. Qu’arrivera t-il si je viole des conditions ou des restrictions du programme de permis de conduire progressif?