Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Exigences relativement au programme de permis de conduire progressif

Toute personne qui demande un permis de conduire pour la première fois (peu importe l'âge) passe l'épreuve de conduite requise et reçoit un permis progressif de classe 7, niveau 1. Il s'agit d'un permis d'apprenti conducteur qui permet au conducteur d'acquérir de l'expérience, pendant une période de 24 mois à deux niveaux, avant d'être titulaire d'un permis définitif. Un permis progressif est marqué de la lettre « G » inscrite au recto. Le tableau suivant indique toutes les exigences du programme de permis de conduire progressif.

 

Programme de permis de conduire progressif - Niveau 1

 
Âge minimum 16 ans (les requérants âgés de moins de 18 ans doivent avoir avec eux un consentement accordé en présence d'un témoin qui n'est pas parent).
Exigences Réussir à un test visuel (20/40 meilleur œil)

Réussite aux épreuves écrites de base et sur la signalisation.
Durée Jusqu'au 1er octobre 2009 : Minimum de 12 mois, ou de 4 mois si le requérant a suivi avec succès un cours de conduite d'une école autorisée et reconnue

Entre en vigueur le 1er octobre 2009 : Minimum de 12 mois, ou de 8 mois** si le requérant a suivi avec succès un cours de conduite d'une école autorisée et reconnue
Classe Classe 7
Taux d'alcoolémie Zéro
Accompagnateur Une personne titulaire d'un permis de classe 5 ou d'une classe supérieure, qui possède au moins trois ans d'expérience de conduite* et qui est prend place dans le siège passager avant.
Heures de conduite Il est interdit de conduire entre minuit et 5 h *
Passagers Aucun passager, à l'exception de l'accompagnateur
Exigence de sortie Réussite au test pratique pour avancer au niveau 2

Programme de permis de conduire progressif - Niveau 2

 
Âge minimum Jusqu'au 1er octobre 2009 : 16 ans + 4 mois ou 17 ans (sans cours de conduite)

Entre en vigueur le 1er octobre 2009 : 16 ans + 8 mois** ou 17 ans (sans cours de conduite)
Exigence Achèvement avec succès du niveau 1 et réussite au test pratique
Durée Au moins 12 mois

Si le requérant accède au niveau 2 plus tôt parce qu'il a suivi un cours de conduite, la balance de l'exigence de 12 mois au niveau 1 sera additionné au niveau 2.

Période totale au programme PCP : 2 ans (minimum)
Classe Classe 7
Taux d'alcoolémie Zéro
Heures de conduite Si la personne est âgée de moins de 21 ans, il lui est interdit de conduire entre minuit et 5 h, à moins qu'elle soit accompagnée par un conducteur titulaire d'un permis (classe 5 ou plus) qui possède au moins trois ans d'expérience de conduite. Aucun autre pasager n’est permis.

- Exemption accordée automatiquement pour le travail et l'éducation

- Demande écrite au registraire des véhicules à moteur exigée pour l'obtention d'une exemption* en vue d'autres activités ayant un but particulier*
Passagers Pas plus de 3 passagers, une seule personne dans le siège avant *
Exigence de sortie Permis d'apprenti conducteur sans interruption pendant les 24 mois précédents dont au moins 12 mois au niveau 2 pour avancer à la classe 5.

Aucun test pratique n'est requis pour l'obtention du permis de classe 5; toutefois, il incombe au conducteur de demander un permis de classe 5 après avoir terminé avec succès le programme du permis progressif de classe 7 (Niveau 2).

 

* Nouvelle exigence entrant en vigueur le 1er juin 2009.

** Nouvelle exigence entrant en vigueur le 1er octobre 2009.

Pendant qu'il est titulaire d'un permis de conduire progressif, le conducteur doit maintenir un taux d'alcoolémie de zéro lorsqu’il est au volant. Toute violation de cette condition entraînera une suspension d'un an. Après une telle suspension, le conducteur devra recommencer le processus du permis progressif à la case départ et il n'obtiendra aucun crédit pour l’épreuve pratique déjà réussie ou le cours de conduite suivi.

La suspension pour la perte de points entraînera une suspension de trois mois. Après une telle suspension, le conducteur devra recommencer la période du permis progressif et il n'obtiendra aucun crédit pour le test pratique déjà réussi ou le cours de conduite suivi.

Les conducteurs (âge minimum de 16 ans) transférés d'autres provinces obtiennent un crédit pour leur participation à un programme de permis progressif dans leur province. Cependant, une fois inscrits comme conducteurs au Nouveau-Brunswick, ils devront suivre le programme de permis progressif du Nouveau-Brunswick.

Nota : À compter du 1er juin 2009, tous les conducteurs âgés de moins de 21 ans (quelle que soit la classe de permis) doivent maintenir un taux d'alcoolémie de zéro. Cette exigence s'applique à tous les conducteurs âgés de moins de 21 ans, qu'ils soient inscrits ou non au programme de permis de conduire progressif. Cette exigence sera indiquée sur le permis du conducteur sous la mention Restriction 23.riction 23.