En 1996, la Loi sur les véhicules à moteur a été modifiée pour mettre sur pied le programme de permis de conduire progressif en raison des taux de collision élevés chez les nouveaux conducteurs. Les dispositions législatives sur le permis de conduire progressif visent à faire ressortir les situations à risque élevé et à y exposer progressivement les nouveaux conducteurs. Il est espéré que les nouveaux conducteurs pourront acquérir de l’expérience et renforcer leur jugement dans des situations à faible risque et qu’ils seront par conséquent plus aptes à conduire dans des situations à risque plus élevé à l’avenir.
Des études ont révélé que plusieurs facteurs influent sur risque de collision chez les nouveaux conducteurs :
- Le risque de collision est réduit lorsqu’un conducteur d’expérience accompagne le nouveau conducteur.
- Plus il est tard, plus le risque est élevé.
- Plus il y a de passagers, plus le risque est élevé.
- Comme chez tout autre conducteur, la consommation d’alcool augmente le risque.
Au Nouveau‑Brunswick, les dispositions législatives concernant le permis de conduire progressif sont fondées sur l’expérience du conducteur et non sur son âge. Selon les statistiques, les collisions des nouveaux conducteurs sont plutôt attribuables à leur inexpérience qu’à leur âge.
Dans le cadre du programme de permis conduire progressif, il y a deux niveaux de permis préalables à l’obtention d’un permis sans restrictions. Tous les nouveaux conducteurs obtiennent seulement leur permis sans restrictions après avoir fait partie du programme de permis progressif pendant au moins 24 mois.
Les nouveaux conducteurs obtiennent un permis de niveau 1 lorsqu’ils réussissent une épreuve écrite. Ce type de permis était auparavant couramment appelé « permis d’apprenti ». Un permis de niveau 2 est délivré si un nouveau conducteur réussit une épreuve de conduite.
En 2009, la Loi sur les véhicules à moteur a été modifiée pour imposer des restrictions additionnelles aux nouveaux conducteurs, notamment :
Titulaires de permis de niveau 1
- Il faut être titulaire d’un permis de niveau 1 pendant douze mois avant de pouvoir subir une épreuve de conduite en vue d’obtenir un permis de niveau 2. Cette période peut être réduite à huit mois si la personne réussit un cours de conduite. (Avant 2009, la période d’attente pouvait être réduite à quatre mois si l’on avait suivi un cours de conduite.)
- Il est interdit aux titulaires de permis de niveau 1 de conduire seuls ou avec des passagers autres qu’un seul passager comptant au moins trois ans d’expérience de conduite.
- Il est interdit aux titulaires de permis de niveau 1 de conduire entre minuit et 5 h.
- Les conducteurs doivent conserver un taux d'alcoolémie de 0.
Titulaires de permis de niveau 2
- Les titulaires de permis de niveau 2 peuvent transporter jusqu’à trois passagers.
- Les titulaires de permis de niveau 2 peuvent conduire entre minuit et 5 h s’ils :
- sont accompagnés d’un conducteur surveillant comptant au moins trois ans d’expérience de conduite;
- se rendent au travail ou à l’école ou rentrent à la maison à partir d’un de ces endroits;
- conduisent en raison d’un cas d'urgence;
- ont obtenu la permission du registraire des véhicules à moteur;
- sont âgés de 21 ans ou plus. - Les conducteurs doivent conserver un taux d'alcoolémie de 0.
Après avoir participé au programme pendant 24 mois (total du temps pendant lequel le conducteur est titulaire d’un permis de niveau 1 et 2), un permis de classe 5 portant une seule restriction est remis au conducteur.