Demande de permis de conduire :
documents d’identification acceptés

Les personnes qui demandent un permis de conduire ou une carte d’identité du Nouveau-Brunswick (nouvelle demande, échange, carte ou permis échus depuis plus de deux ans, etc.) doivent fournir :

• au moins l’un des documents énumérés dans le tableau ci-dessous;
• au moins deux des documents énumérés dans la liste des documents acceptables à titre de preuve de résidence du Nouveau-Brunswick;
• leur permis de conduire obtenu à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, s’il s’agit d’un échange. (Remarque : Si l’information inscrite sur votre permis de conduire n’est pas en français ou en anglais, veuillez la faire traduire par un cabinet de traduction ou fournir un permis de conduire international.)

Les documents fournis doivent préciser le nom complet et la date de naissance du demandeur. Si le nom qui figure sur ces documents est différent de votre nom actuel, vous devez fournir une preuve de changement de nom, comme un certificat de mariage, de divorce ou de changement de nom.

Les documents doivent être valides. Seuls les originaux ou des copies certifiées conformes par l’organisme émetteur sont acceptés.

• Certificat de naissance délivré par une administration canadienne
• Permis de conduire canadien Plus (PC Plus); (le mot « plus » ou « enhanced », en anglais, doit figurer sur le permis de conduire)
• Carte d’identité Plus (CI Plus) (le mot « plus » ou « enhanced », en anglais, doit figurer sur la carte d’identité)
• Certificat de citoyenneté délivré avant le 1^er février 2012 par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); la copie de transmission grand format et la copie commémorative en format approprié pour encadrement ne sont pas acceptables
• Certificat de statut d'Indien délivré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Carte de résident permanent valide, délivrée par CIC ou une preuve valide de résidence permanente
• Document de voyage canadien
  • Passeport canadien valide
  • Titre de voyage d’urgence (une seule feuille vert clair)
  • Certificat d’identité (gris)
  • Titre de voyage pour réfugiés (bleu)
• Document d’immigration valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IMM1442) avec autorisation de rester au Canada pendant plus de six mois (le document doit expirer pas moins de trois mois plus tard)
  • Permis d’études
  • Permis de travail
  • Fiche du visiteur
  • Permis de séjour temporaire
  • Document de demande de protection des réfugiés
• Passeport étranger présenté avec des documents d’immigration appropriés (super visa ou visa de résident temporaire pour séjour prolongé avec autorisation de rester pendant plus de six mois)
• Carte d’identité d’Affaires étrangères et Commerce international Canada ou d’Affaires mondiales Canada
• Carte-passeport des États-Unis avec preuve de présence légale ou du statut juridique*
• Permis de conduire du ministère de la Défense nationale (404) ou carte d’identité des Forces armées (ND120 ou ND121) avec preuve de présence légale ou du statut juridique*
• Ordonnance d’un tribunal du Nouveau-Brunswick (contient le nom légal de la personne, sa date de naissance et le sceau du tribunal)

(avec preuve de présence légale ou du statut juridique*)

*La preuve de présence légale au Canada peut comprendre une carte Nexus ou une carte dans le cadre du programme Expéditions rapides et sécuritaires, si elle atteste que la personne en question a le droit légal d'être au Canada, la fiche relative au droit d'établissement ou le document d'aviation délivré par Transports Canada.

Les documents suivants ne sont pas acceptables, peu importe s’ils comportent une photo ou non :

• Carte d’identité d’une société des alcools
• Carte de bibliothèque
• Permis de pêche ou de chasse
• Permis de serveur
• Carte de crédit
• Carte étudiante
• Carte de bande locale
• Permis de conduire laminé DND 404
• Carte d’abonnement à un centre sportif ou récréatif
• Carte d'assurance-maladie
• Permis de conduire ou carte d’identité autre que le PC Plus ou la CI plus obtenu à l’extérieur du Nouveau-Brunswick
• Carte Nexus (peut uniquement servir de preuve de présence légale)
• Feuillet T4 ou autres documents financiers ou d’impôt délivrés par un employeur ou une autre agence que l’Agence du revenu du Canada
• Immatriculation du véhicule
• Permis de conduire ou carte d’identité d’un membre de la famille

Pour en savoir plus, appelez Service Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600 ou consultez le site www.snb.ca.