Programme d’immatriculation international (programme IRP)

En janvier 2015, le plan de réciprocité complète sera mis en œuvre par toutes les administrations membres du programme d’immatriculation international (programme IRP), y compris le Nouveau-Brunswick. L’adhésion à une réciprocité complète a été votée par la communauté du programme IRP en octobre 2013. L’objectif de la réciprocité complète est de faire en sorte que le programme IRP soit administré plus efficacement, et qu’il soit plus équitable et plus souple pour les administrations membres du programme IRP et les personnes immatriculées.

Voici certains changements importants pour les personnes immatriculées :

• toutes les administrations membres du programme IRP seront indiquées sur les cartes de véhicule;
• l’exigence concernant les transactions liées à l’ajout d’une administration (entraînant des frais dépassant 100 %) sera éliminée;
• l’exigence liée aux distances estimées sera éliminée;
• l’obligation d’acheter des permis de voyage sera éliminée.
   

Quand le plan de réciprocité complète entrera-t-il en vigueur?

Le 1^er janvier 2015.

Si la date de renouvellement d’une personne immatriculée tombe le 1^er janvier 2015 ou après, le renouvellement sera-t-il visé par le plan de réciprocité complète?

Oui. Les personnes immatriculées dont l’année d’immatriculation débute le 1^er janvier 2015 ou après seront visées par les dispositions du plan de réciprocité complète.

Si mon année de renouvellement débute le 1^er janvier 2015, puis-je renouveler mon immatriculation avant le 1^er janvier et quand même bénéficier de la réciprocité complète?

Toute personne immatriculée dont l’année d’immatriculation débute le 1^er janvier 2015 ou après sera visée par les dispositions du plan de réciprocité complète, quelle que soit la date du traitement du renouvellement. Remarque : Si un transporteur renouvelle son immatriculation avant la date de prise d’effet de l’immatriculation, il doit continuer d’avoir avec lui ses documents d’autorisation délivrés en vertu du programme IRP de l’année précédente jusqu’à leur expiration.

Si mon année de renouvellement débute avant le 1^er janvier 2015, mon renouvellement sera-t-il visé par le plan de réciprocité complète?

Non. Votre parc ne sera pas visé par le plan de réciprocité complète tant que votre renouvellement pour l’année 2015 n’aura pas eu lieu. Jusque-là, vous continuerez d’être immatriculé en vertu des dispositions actuelles du programme IRP et votre carte de véhicule indiquera seulement les administrations que vous avez choisies aux fins d’immatriculation.

Si mon année de renouvellement débute avant le 1^er janvier 2015, serai-je en mesure d’ajouter une administration à mon parc de véhicules après cette date?

Oui. Les titulaires d’immatriculation dont l’année d’immatriculation débute avant le 1^er janvier 2015 seront visés par les dispositions du plan actuel, jusqu’à ce qu’ils renouvellent leur immatriculation en 2015, ce qui inclut l’ajout d’administrations, au besoin. Le système est configuré pour permettre de telles transactions.

Si mon année de renouvellement débute avant le 1^er janvier 2015, mais que j’attends et que j’effectue mon renouvellement après le 1^er janvier, serai-je alors visé par le plan de réciprocité complète?

Non. Indépendamment du moment du renouvellement, les personnes immatriculées dont l’année d’immatriculation débute avant le 1^er janvier 2015 sont visées par les dispositions du plan actuel jusqu’au renouvellement de leur immatriculation en 2015.

Je suis une nouvelle personne immatriculée en vertu du programme IRP dont les activités du parc de véhicules débuteront le 1^er janvier 2015. Dois-je fournir une estimation des distances que j’ai l’intention de parcourir dans les différentes administrations?

Non. Les droits d’immatriculation pour les nouveaux parcs seront fondés sur le tableau de la distance moyenne par véhicule établi par le Nouveau-Brunswick. Pour les années suivantes, les droits des nouveaux parcs seront basés sur la distance réellement parcourue durant la période de déclaration. Les cartes de véhicules délivrées indiqueront toujours toutes les administrations.

Pour les nouveaux parcs, est-il possible d’utiliser une combinaison des distances réelles et moyennes parcourues par véhicule?

Non. Aucune distance réelle ne peut être associée aux véhicules d’un nouveau parc. En vertu du plan de réciprocité complète, le tableau de la distance moyenne par véhicule de l’administration doit être utilisé afin de déterminer les droits pour les administrations membres du programme IRP.

Qu’est-ce que le tableau de la distance moyenne par véhicule?

Il s’agit d’un tableau de la distance moyenne parcourue par des véhicules immatriculés au Nouveau-Brunswick dans l’ensemble des administrations membres du programme IRP, qui est mis à jour chaque année.

Les titulaires actuels qui renouvellent l’immatriculation de leur parc de véhicules n’auront qu’à fournir la distance réellement parcourue durant la période déclaration. Leurs droits d’immatriculation seront basés sur la distance précisée. Cependant, toutes les administrations membres du programme IRP seront indiquées sur leur carte de véhicule, ce qui permettra à tous les véhicules du parc de se rendre dans les différentes administrations sans avoir le trouble d’ajouter une administration à leur parc ou d’acheter des permis de voyage.

La première année, les droits d’immatriculation des nouvelles personnes immatriculées seront basés sur le tableau de la distance moyenne par véhicule dressé par le Nouveau-Brunswick pour chaque administration. Les nouvelles personnes immatriculées n’auront plus à fournir une estimation de la distance qu’elles ont l’intention de parcourir dans les différentes administrations. Comme pour les titulaires existants, leur carte de véhicule indiquera toutes les administrations membres du programme IRP. Pour les années suivantes, leurs droits d’immatriculation seront fondés sur la distance réellement parcourue durant la période de déclaration.

Initialement, les modifications au plan de réciprocité complète s’appliqueront aux nouveaux titulaires et aux parcs devant renouveler leur immatriculation le 1^er janvier 2015 ou après. Pour ce qui est du renouvellement des immatriculations venant à expiration le 30 novembre 2014 ou avant, les anciennes règles continueront de s’appliquer jusqu’à la date d’expiration en 2015. En attendant, la carte de ces véhicules indiquera seulement les administrations choisies par le transporteur, qui devra continuer d’effectuer les transactions nécessaires pour ajouter une administration s’il décide effectivement d’ajouter une administration dans le courant de l’année.