Q. Quand le nouveau programme d’inspection de deux ans sera-t-il en vigueur?
R. À compter de 2020, les voitures particulières pour lesquelles une inspection satisfaisante a été réalisée ont uniquement besoin d’être soumises à une nouvelle inspection tous les deux ans.
Q. Quels types de véhicules auront besoin d’être inspectés qu’une fois tous les deux ans?
R. Les voitures particulières, les autocars familiaux, les voitures anciennes, les véhicules utilitaires légers et les camions agricoles ayant une masse à vide de 3 000 kg ou moins.
Q. Est-ce que l’inspection des véhicules sera faite différemment?
R. Non. Le processus d’inspection demeure le même. Les propriétaires et les conducteurs de véhicules ont toujours la responsabilité de maintenir leurs véhicules en état de fonctionnement sécuritaire et d’effectuer les réparations qui s’imposent.
Q. Est-ce que l’inspection de 2019 est valide pour deux ans?
R. Non. La nouvelle règle s’applique aux véhicules pour lesquels une inspection satisfaisante a été réalisée à compter de janvier 2020 et qui respectent les limites de poids établies.
Q. Les frais d’inspection resteront-ils les mêmes?
R. L’inspection annuelle coûte 35 $ depuis 2015. Dans le cadre de la mise à jour du règlement, les frais sont augmentés à 45 $ (payés tous les deux ans) afin de mieux refléter le temps requis pour réaliser une inspection.
Q. Pourquoi vouloir changer la fréquence d’inspection des véhicules à moteur?
R. La plupart des autres provinces et territoires du pays n’exigent pas d’inspection annuelle pour les voitures particulières. Aucune donnée sur les collisions ne suggère qu’il y a plus de véhicules non sécuritaires sur les routes ailleurs au pays. Les inspections fournissent une image de l’état du véhicule à un moment précis.
Q. Pourquoi l’inspection initiale des voitures neuves est-elle valide pour trois ans?
R. Les voitures neuves ont rarement des problèmes mécaniques pendant les trois premières années et, le cas échéant, ces derniers sont généralement couverts par la garantie du fabricant. Après la période initiale de trois ans, ces véhicules devront être inspectés tous les deux ans.
Q. Quelle est la définition d’un véhicule neuf?
R. Un véhicule neuf est un véhicule n’ayant jamais été immatriculé dans une province ou un territoire au Canada qui est vendu à son propriétaire par un concessionnaire qui détient une licence en vertu de l’article 55 de la Loi sur les véhicules à moteur.
Q. Comment sera déterminée la date à laquelle le nouveau véhicule atteint trois années d’âge? Est-ce déterminé par l’année du modèle, la date de fabrication ou la date d’achat?
R. Lorsqu’un véhicule neuf sera vendu par un concessionnaire, une vignette d’inspection indiquant la date d’expiration trois ans plus tard y sera apposée.
Q. Est-ce qu’il sera possible de continuer à faire inspecter son véhicule annuellement?
R. Oui. Il sera possible de faire inspecter son véhicule aussi souvent qu’on le souhaite, comme cela était le cas avant les présentes modifications. Le personnel d’application de la loi aura encore le pouvoir d’ordonner l’inspection d’un véhicule.
Q. Les remorques sont-elles visées par ces changements?
R. Les modifications touchent les remorques ayant une masse brute assignée de 1 499 kg ou moins.
- Les remorques manufacturées, y compris les remorques de plaisance, dans cette catégorie de masse n’ont pas à être inspectées.
- Les remorques artisanales dans cette catégorie de masse doivent être inspectées lors de l’immatriculation initiale.
- Les remorques dans cette catégorie de masse qui ont déjà été inspectées n’ont pas besoin d’être inspectées de nouveau.
Remarque : une remorque artisanale est une remorque qui est déclarée artisanale par son propriétaire et qui ne porte pas d’étiquette, de marque, ni de numéro d’identification du véhicule du fabricant.
Les exigences d’inspection des remorques ayant une masse assignée de 1 500 kg ou plus demeurent les mêmes.
(Mise à jour le 20 janvier 2020)