Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2017

Règlement Titre du Règlement Date déposée
2017-1 Poisson et faune, Modifiant - Procédure d’inscription 27 janvier 2017
2017-2 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 27 janvier 2017
2017-3 Municipalités, Communauté rurale de Haut-Madawaska 20 mars 2017
2017-4 Municipalités, Modifiant - Municipalités 20 mars 2017
2017-5 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 20 mars 2017
2017-6 Financement communautaire, Modifiant - Groupes de municipalités et de communautés rurales 20 mars 2017
2017-7 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 20 mars 2017
2017-8 Normes d’emploi, Salaire minimum 20 mars 2017
2017-9 Enregistrement, Modifiant - Emplacement des bureaux de l’enregistrement 31 mars 2017
2017-10 Régies régionales de la santé, Modifiant - Général 31 mars 2017
2017-11 Inscription des lobbyistes, Général 31 mars 2017
2017-12 Aide juridique, Général 13 avril 2017
2017-13 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Location de machines 13 avril 2017
2017-14 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Queens 11 mai 2017
2017-15 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques  7 juin 2017
2017-16 Représentation dans l’industrie de la pêche côtière, Modifiant - Caractéristiques d’un bateau côtier 28 juillet 2017
2017-17 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 28 juillet 2017
2017-18 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 juillet 2017
2017-19 Normes d’emploi, Modifiant - Général
 28 juillet 2017
2017-20 Normes d’emploi, Modifiant - Salaire minimum 28 juillet 2017
2017-21 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 1 août 2017
2017-22 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 1 août 2017
2017-23 Communication du coût du crédit - Prêts sur salaire 1 août 2017
2017-24 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général
 1 août 2017
2017-25 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général
 1 août 2017
2017-26 Taxe sur le capital des corporations financières,
Modifiant - Général		 1 août 2017
2017-27 Produits naturels, Modifiant - Gestion du Plan relatif au lait 11 août 2017
2017-28 Délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, Modifiant - Délimitation des circonscriptions électorales 16 août 2017
2017-29 Produits naturels, Modifiant – Gestion du Plan relatif aux pommes 21 août 2017
2017-30 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Abrogé : 99-62 30 août 2017
2017-31 Voirie, Modifiant -  Routes à accès limité dans le comté de Northumberland                7 septembre 2017
2017-32 Aide financière aux étudiants du postsecondaire,
Modifiant - Général 
7 septembre 2017
2017-33 Procédure applicable aux infractions, Modifiant - Général                           
 7 septembre 2017
2017-34 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Modifiant - Exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation 18 septembre 2017
2017-35 Prestations de pension, Modifiant - Général 29 septembre 2017
2017-36 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général
 29 septembre 2017
2017-37 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté
de Kings
 18 octobre 2017
2017-38 Archives, Modifiant - Général
 20 octobre 2017
2017-39 Fonction publique, Modifiant - Général 20 octobre 2017
2017-40 Divulgations faites dans l’intérêt publics, Modifiant - Général
 20 octobre 2017
2017-41 Location de locaux d’habitation, Modifiant - Général
 20 octobre 2017
2017-42 Enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles, Modifiant - Général
 27 octobre 2017
2017-43 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général
 27 octobre 2017
2017-44 Véhicules à moteur, Modifiant - Général
 1 novembre 2017
2017-45 Véhicules à moteur, Modifiant - Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
 1 novembre 2017
2017-46 Parcs, Modifiant - Général 30 novembre 2017
2017-47 Administration financière, Abrogé - 84-15 14 décembre 2017
2017-48 Administration financière, Abrogé - 2001-5 14 décembre 2017
2017-49 Prestations de pension, Modifiant - Régimes à risques partagés 22 décembre 2017