Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Règlement Titre du Règlement

 

Date déposée
2015-1 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 23 février 2015
2015-2 Assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux, Modifiant - Général 23 février 2015
2015-3 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 26 mars 2015
2015-4 Poisson et faune, Procédure d'inscription 26 mars 2015
2015-5 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 26 mars 2015
2015-6 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 26 mars 2015
2015-7 Opportunités Nouveau-Brunswick, Général 31 mars 2015
2015-8 Assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux, Modifiant - Général 31 mars 2015
2015-9 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Location de machines 13 avril 2015
2015-10 Réglementation des jeux, Modifiant - Casinos 13 avril 2015
2015-11 Ascenseurs et monte-charge, Modifiant - Général 13 avril 2015
2015-12 Municipalités, Modifiant - Municipalités 15 mai 2015
2015-13 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 15 mai 2015
2015-14 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 15 mai 2015
2015-15 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 15 mai 2015
2015-16 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 27 mai 2015
2015-17 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 27 mai 2015
2015-18 Produits naturels, Règlement de 2015 à 2018 concernant l'Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte 4 juin 2015
2015-19 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte 4 juin 2015
2015-20 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 10 juin 2015
2015-21 Municipalités, Modifiant - Communauté rural de Cocagne 10 juin 2015
2015-22 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et sous-districts 10 juin 2015
2015-23 Régies régionales de la santé, Modifiant - Conseil 10 juin 2015
2015-24 Régies régionales de la santé, Annexe de la Loi 10 juin 2015
2015-25 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 10 juin 2015
2015-26 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 10 juin 2015
2015-27 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 10 juin 2015
2015-28 Pétrole et le gaz naturel, Interdiction de la fracturation hydraulique 26 juin 2015
2015-29 Pétrole et le gaz naturel, Modifiant - Permis de recherche et les baux 26 juin 2015
2015-30 Endroits sans fumée, Modifiant - Général 30 juin 2015
2015-31 Ventes de tabac et de cigarettes électroniques, Modifiant - Général 30 juin 2015
2015-32 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 5 août 2015
2015-33 Poisson et faune, Modifiant - Général 5 août 2015
2015-34 Véhicules à moteur, Modifiant - Mesurage de la masse des véhicules utilitaires 5 août 2015
2015-35 Municipalités, Modifiant - Municipalités 5 août 2015
2015-36 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 5 août 2015
2015-37 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 5 août 2015
2015-38 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 5 août 2015
2015-39 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 5 août 2015
2015-40 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 14 août 2015
2015-41 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspections des véhicules 14 août 2015
2015-42 Administration financière, Modifiant - Droit payable pour la carte-photo d’identité 14 août 2015
2015-43 Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Modifiant - Établissement de règles 4 septembre 2015
2015-44 Assurances, Abroge : 83-184 4 septembre 2015
2015-45 Assurances, Modifiant - Estimateurs de dommages 4 septembre 2015
2015-46 Assurances, Modifiant - Agents et courtiers 4 septembre 2015
2015-47 Assurances, Modifiant - Délivrance de licence aux agents d’assurance-vie 4 septembre 2015
2015-48 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Abroge : 99-59 23 septembre 2015
2015-49 Produits naturels, Modifiant - Plan et redevances relatifs aux oeuf 30 septembre 2015
2015-50 Produits naturels, Modifiant - Gestion du Plan relatif aux oeufs 30 septembre 2015
2015-51 Pratiques relatives aux activités agricoles, Modifiant - Général 30 septembre 2015
2015-52 Incendies de forêt, Modifiant - Général 30 septembre 2015
2015-53 Transport des produits forestiers de base, Modifiant - Général 30 septembre 2015
2015-54 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 30 septembre 2015
2015-55 Traitement des poissons et fruits de mer, Modifiant - Général 23 octobre 2015
2015-56 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 23 octobre 2015
2015-57 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Matières désignées 23 octobre 2015
2015-58 Zones naturelles protégées, Modifiant - Général 5 novembre 2015
2015-59 Prestations de pension, Modifiant - Général 12 novembre 2015
2015-60 Électricité, Électricité issue de ressources renouvelables 12 novembre 2015
2015-61 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant - Général 27 novembre 2015
2015-62 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 27 novembre 2015
2015-63 Municipalités, Modifiant - Municipalités 27 novembre 2015
2015-64 Services Nouveau-Brunswick, Services déterminés 27 novembre 2015
2015-65 Passation des marchés publics, Modifiant - Général 27 novembre 2015
2015-66 Évaluation, Modifiant - Logement à but non lucratif et à loyer modique 9 décembre 2015
2015-67 Langues officielles, Général 22 décembre 2015