Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2012

Règlement Titre du Règlement

 

 Date déposée
2012-1 Électricité, Modifiant - Général 25 janvier 2012
2012-2 Électricité, Modifiant - Électricité issue de sources renouvelables 25 janvier 2012
2012-3 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 25 janvier 2012
2012-4 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 30 janvier 2012
2012-5 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 30 janvier 2012
2012-6 Régies régionales de la santé, Modifiant - Général 7 février 2012
2012-7 Régies régionales de la santé, Conseil 7 février 2012
2012-8 Administration financière, Modifiant - Droits payables pour les services vétérinaires 22 février 2012
2012-9 Assainissement de l’eau, Modifiant - Eau potable 22 février 2012
2012-10 Formation professionnelle dans le secteur privé, Modifiant - Général 22 février 2012
2012-11 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et sous-districts 27 février 2012
2012-12 Éducation, Modifiant - Structure de gouverne 27 février 2012
2012-13 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 27 février 2012
2012-14 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 12 mars 2012
2012-15 Impôt foncier, Programme de report de l'impôt foncier pour les personnes âgées 12 mars 2012
2012-16 Évaluation, Modifiant - Général 12 mars 2012
2012-17 Impôt foncier, Modifiant - Général 12 mars 2012
2012-18 Municipalités, Communauté rurale de Kedgwick 15 mars 2012
2012-19 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 15 mars 2012
2012-20 Municipalités, Modifiant - Municipalités 15 mars 2012
2012-21 Aide aux municipalités, Modifiant - Groupes de municipalités 15 mars 2012
2012-22 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 15 mars 2012
2012-23 Assainissement de l’air, Modifiant - Qualité de l’air 26 mars 2012
2012-24 Assainissement de l’eau, Modifiant - Droits relatifs aux agréments industriels 26 mars 2012
2012-25 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Études d’impact sur l’environnement 26 mars 2012
2012-26 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Huile usée 26 mars 2012
2012-27 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Stockage et manutention des produits pétroliers 26 mars 2012
2012-28 Administration financière, Modifiant - Droits pour la fourniture d’information environnementale 26 mars 2012
2012-29 Contrôle des pesticides, Modifiant - Général 26 mars 2012
2012-30 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 26 mars 2012
2012-31 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 26 mars 2012
2012-32 Urbanisme, Abroge : 90-122 26 mars 2012
2012-33 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 26 mars 2012
2012-34 Santé publique, Modifiant - Locaux destinés aux aliments 26 mars 2012
2012-35 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 26 mars 2012
2012-36 Administration financière, Droits afférents aux demandes présentées au titre du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick 26 mars 2012
2012-37 Éducation, Modifiant - Reconnaissance des titres de compétence des enseignants 26 mars 2012
2012-38 Services à la famille, Modifiant - Services de garderie 26 mars 2012
2012-39 Services à la famille, Modifiant - Général d’application 30 mars 2012
2012-40 Services à la famille, Modifiant - Formulaire 30 mars 2012
2012-41 Administration financière, Modifiant - Droits relatifs à la fourniture de services cartographiques, photographiques ou autres services 30 mars 2012
2012-42 Impôt foncier, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-43 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-44 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-45 Taxe sur le pari mutuel, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-46 Impôt foncier, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-47 Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, Modifiant - Général 30 mars 2012
2012-48 Administration financière, Droits relatifs aux relevés de compte de taxes foncières et à la récupération de documents 30 mars 2012
2012-49 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Taux et tarifs 16 avril 2012
2012-50 Détectives privés et services de sécurité, Modifiant - Général 16 avril 2012
2012-51 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 24 avril 2012
2012-52 Assurances, Catégories d'assurances 24 avril 2012
2012-53 Assurances, Associations d'indemnisation 24 avril 2012
2012-54 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 24 avril 2012
2012-55 Référendaire, Processus référendaire 27 avril 2012
2012-56 Référendaire, Financement référendaire 27 avril 2012
2012-57 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 18 mai 2012
2012-58 Électricité, Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau 25 mai 2012
2012-59 Efficacité énergétique, Modifiant - Général 25 mai 2012
2012-60 Fonction publique, Modifiant - Général 25 mai 2012
2012-61 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 25 mai 2012
2012-62 Parcs, Modifiant - Général 11 juin 2012
2012-63 Taxe sur le capital des corporations financières, Modifiant - Général 18 juin 2012
2012-64 Propriété condominiale, Modifiant - Général 5 juillet 2012
2012-65 Pension de retraite dans les services publics, Modifiant - Général 6 juillet 2012
2012-66 Apprentissage et certification professionnelle, Modifiant - Général 19 juillet 2012
2012-67 Apprentissage et certification professionnelle, Droits exigibles 19 juillet 2012
2012-68 Montage et inspection des installations électriques, Modifiant - Général 19 juillet 2012
2012-69 Montage et inspection des installations de plomberie, Modifiant - Octroi des licences et permis et sur l’inspection des installations de plomberie 19 juillet 2012
2012-70 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Gloucester 19 juillet 2012
2012-71 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Northumberland 19 juillet 2012
2012-72 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 19 juillet 2012
2012-73 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 19 juillet 2012
2012-74 Pension de retraite dans les services publics, Modifiant - Général 19 juillet 2012
2012-75 Prestations de pension, Régimes à risques partagés 14 août 2012
2012-76 Assainissement de l’eau, Modifiant - Exemption en matière de secteur protégé 23 août 2012
2012-77 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 23 août 2012
2012-78 Pétrole et gaz naturel, Modifiant - Permis de recherche et les baux 23 août 2012
2012-79 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 23 août 2012
2012-80 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 23 août 2012
2012-81 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 11 septembre 2012
2012-82 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Charlotte 17 septembre 2012
2012-83 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 21 septembre 2012
2012-84 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 21 septembre 2012
2012-85 Administration financière, Modifiant - Droit payable pour la carte-photo d’identité 21 septembre 2012
2012-86 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 2 octobre 2012
2012-87 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 11 octobre 2012
2012-88 Montage et inspection des installations électriques, Modifiant - Général 18 octobre 2012
2012-89 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 18 octobre 2012
2012-90 Prestation de services régionaux, Représentation des districts de services locaux 18 octobre 2012
2012-91 Prestation de services régionaux, Délimitation des régions 18 octobre 2012
2012-92 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Matières désignées 31 octobre 2012
2012-93 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 1er novembre 2012
2012-94 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick 5 novembre 2012
2012-95 Poisson et faune, Modifiant - Analyse judiciaire 9 novembre 2012
2012-96 Régies régionales de la santé, Modifiant - Général 27 novembre 2012
2012-97 Valeurs mobilières, Formules 27 novembre 2012
2012-98 Valeurs mobilières, Modifiant - Établissement de règles 27 novembre 2012
2012-99 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Saint John 27 novembre 2012
2012-100 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 27 novembre 2012
2012-101 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 27 novembre 2012
2012-102 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 11 décembre 2012
2012-103 Petites créances, Général 11 décembre 2012
2012-104 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 18 décembre 2012
2012-105 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 18 décembre 2012
2012-106 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2010 à 2012 20 décembre 2012
2012-107 Santé mentale, Modifiant - Général 21 décembre 2012
2012-108 Impôt foncier, Modifiant - Général 21 décembre 2012
2012-109 Prestation de services régionaux, Général 21 décembre 2012