Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Règlement

Titre du Règlement

Date déposée
2000-1 Apprentissage et la certification professionnelle, Modifiant - Général 18 janvier 2000
2000-2 Service d'urgence 911, Modifiant - Général 28 janvier 2000
2000-3 Éducation, Modifiant - Transport et le logement des élèves 28 janvier 2000
2000-4 Société protectrice des animaux, Général 28 janvier 2000
2000-5 Prorogation spéciale des corporations, Général 16 février 2000
2000-6 Assainissement de l'environnement, Modifiant - Études d'impact sur l'environnement 3 mars 2000
2000-7 Parcs, Annexe de la Loi 3 mars 2000
2000-8 Pension des juges de la Cour provinciale, Général 17 mars 2000
2000-9 Cour provinciale, Modifiant - Général 17 mars 2000
2000-10 Éducation, Modifiant - Administration scolaire 17 mars 2000
2000-11 Administration du revenu, Modifiant - Général 17 mars 2000
2000-12 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 29 mars 2000
2000-13 Parcs, Modifiant - Général 4 avril 2000
2000-14 Pension de retraite des enseignants, Modifiant - Général 14 avril 2000
2000-15 Développement du tourisme, Modifiant - Établissements touristiques 14 avril 2000
2000-16 Normes d'emploi, Modifiant - Salaire minimum des catégories de salariés employés dans les travaux de construction de la Couronne 18 avril 2000
2000-17 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 18 avril 2000
2000-18 Impôt sur le revenu, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 1er mai 2000
2000-19 Évaluation, Modifiant - Général 30 mai 2000
2000-20 Impôt foncier, Modifiant - Général 30 mai 2000
2000-21 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Concessions à bail 23 juin 2000
2000-22 Mariage, Modifiant - Général 23 juin 2000
2000-23 Montage et l'inspection des installations de plomberie, Modifiant - Octroi des licences et permis et sur l'inspection des installations de plomberie 23 juin 2000
2000-24 Statistiques de l'état civil, Modifiant - Droits 23 juin 2000
2000-25 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz 26 juin 2000
2000-26 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Madawaska 26 juin 2000
2000-27 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 26 juin 2000
2000-28 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 26 juin 2000
2000-29 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 26 juin 2000
2000-30 Taxe sur l'essence et les carburants, Modifiant - Général 29 juin 2000
2000-31 Assurances, Modifiant - Experts en sinistres 11 juillet 2000
2000-32 Évaluation, Modifiant - Général 11 juillet 2000
2000-33 Loteries, Modifiant - Systèmes de loterie vidéo 31 juillet 2000
2000-34 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Gaz propanes, naturels et à usage médical 8 août 2000
2000-35 Accidents du travail, Modifiant - Barème des diminutions physiques permanentes 8 août 2000
2000-36 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 8 août 2000
2000-37 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 25 août 2000
2000-38 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 25 août 2000
2000-39 Enregistrement foncier, Appellations conventionnelles 25 août 2000
2000-40 Enregistrement foncier, Banque de données NID 25 août 2000
2000-41 Enregistrement, Modifiant - Formules 25 août 2000
2000-42 Enregistrement, Droits 25 août 2000
2000-43 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant - Actes de transfert et transferts 25 août 2000
2000-44 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Crédit de la TVH pour les habitations neuves et les rénovations d'habitations 25 août 2000
2000-45 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de York 25 août 2000
2000-46 Apprentissage et certification professionnelle, Modifiant - Général 11 septembre 2000
2000-47 Assainissement de l'eau, Désignation du secteur protégé du champ de captage 12 septembre 2000
2000-48 Urbanisme, Abroge 89-174 26 septembre 2000
2000-49 Urbanisme, Abroge 93-173 26 septembre 2000
2000-50 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 11 octobre 2000
2000-51 Protection contre les fraudes en matière de valeurs, Modifiant - Général 11 octobre 2000
2000-52 Santé mentale, Modifiant - Général 6 novembre 2000
2000-53 Santé mentale, Modifiant - Général 6 novembre 2000
2000-54 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Kings 6 novembre 2000
2000-55 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Westmorland 6 novembre 2000
2000-56 Jurés, Modifiant - Général 17 novembre 2000
2000-57 Impôt sur le revenu, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 21 novembre 2000
2000-58 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 11 décembre 2000
2000-59 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 14 décembre 2000
2000-60 Municipalités, Modifiant - Comité d'une communauté rurale 14 décembre 2000
2000-61 Municipalités, Modifiant - Communauté rurale de Beaubassin-est 14 décembre 2000
2000-62 Impôt sur le revenu, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 19 décembre 2000
2000-63 Accidents du travail, Financement des associations de sécurité 19 décembre 2000
2000-64 Paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, Formules 22 décembre 2000
2000-65 Assainissement de l'environnement, Modifiant - Commissions régionales de gestion des matières usées solides 22 décembre 2000
2000-66 Normes d'emploi, Salaire minimum 22 décembre 2000