Gouvernement du Nouveau-Brunswick

 

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la fixation des prix des produits pétroliers 6 juin 2025
2 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools 6 juin 2025
3 Loi concernant les soins infirmiers itinérants 6 juin 2025
4 Loi concernant la Loi sur l’attribution de grades universitaires 6 juin 2025
5 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 6 juin 2025
6 Loi concernant la sécurité à motocyclette 6 juin 2025
7 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 6 juin 2025
8 Loi abrogeant la Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension 6 juin 2025
9 Loi concernant la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail 6 juin 2025
10 Loi modifiant la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées 6 juin 2025
11 Loi concernant la Loi sur la voirie 6 juin 2025
12 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 6 juin 2025
13 Loi concernant les bandes de motards hors la loi 6 juin 2025
14 Loi modifiant la Loi constituant l’Association des orthophonistes et audiologistes du Nouveau-Brunswick 6 juin 2025
15 Loi spéciale de 2025 portant affectation de crédits 6 juin 2025
16 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 6 juin 2025
17 Loi concernant les mesures favorisant l’abordabilité à l’impôt foncier 6 juin 2025
18 Loi concernant la Loi sur la surveillance pharmaceutique 6 juin 2025
19 Loi modifiant la Loi sur la santé mentale 6 juin 2025
20 Loi concernant les fonctionnaires de justice 6 juin 2025
21 Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique 6 juin 2025
22 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 6 juin 2025
23 Loi modifiant la Loi sur les actes d’intrusion 6 juin 2025
24 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 6 juin 2025
25 Loi sur les emprunts 2025 6 juin 2025
26 Loi de 2025-2026 portant affectation de crédits 6 juin 2025
27 Loi supplémentaire de 2023-2024 (1) portant affectation de crédits 6 juin 2025
28 Loi modifiant la Loi sur le financement communautaire 6 juin 2025
29 Loi sur la massothérapie 6 juin 2025
30 Loi sur le statut de l’artiste 6 juin 2025
31 Loi sur l’ostéopathie 6 juin 2025
32 Loi modifiant la Loi sur la santé publique 12 décembre 2025
33 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 12 décembre 2025
34 Loi concernant la Loi sur la Commission d’appel du secteur agricole et la Loi sur les abeilles 12 décembre 2025
35 Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick 12 décembre 2025
36 Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick 12 décembre 2025
37 Loi concernant la Loi sur les services à la petite enfance 12 décembre 2025
38 Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick 12 décembre 2025
39 Loi concernant la Loi sur le service d’urgence 911 12 décembre 2025
40 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux  12 décembre 2025
41 Loi modifiant la Loi sur la statistique  12 décembre 2025
42 Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments  12 décembre 2025
43 Loi modifiant la Loi sur les testaments  12 décembre 2025
44 Loi sur le libre-échange au Canada  12 décembre 2025
45 Loi concernant les prestations de pension  12 décembre 2025
46 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools  12 décembre 2025
47 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur  12 décembre 2025
48 Loi sur le projet d’atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac 12 décembre 2025
49 Loi relative à l’Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick  12 décembre 2025
50

Loi modifiant la Loi concernant certains parcs et certaines rues dans la cité de Fredericton

12 décembre 2025
51 Loi modifiant la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes  12 décembre 2025
52 Loi supplémentaire de 2025-2026 (1) portant affectation de crédits  12 décembre 2025