Gouvernement du Nouveau-Brunswick

 

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la fixation des prix des produits pétroliers 6 juin 2025
2 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools 6 juin 2025
3 Loi concernant les soins infirmiers itinérants 6 juin 2025
4 Loi concernant la Loi sur l’attribution de grades universitaires 6 juin 2025
5 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 6 juin 2025
6 Loi concernant la sécurité à motocyclette 6 juin 2025
7 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 6 juin 2025
8 Loi abrogeant la Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension 6 juin 2025
9 Loi concernant la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail 6 juin 2025
10 Loi modifiant la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées 6 juin 2025
11 Loi concernant la Loi sur la voirie 6 juin 2025
12 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 6 juin 2025
13 Loi concernant les bandes de motards hors la loi 6 juin 2025
14 Loi modifiant la Loi constituant l’Association des orthophonistes et audiologistes du Nouveau-Brunswick 6 juin 2025
15 Loi spéciale de 2025 portant affectation de crédits 6 juin 2025
16 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 6 juin 2025
17 Loi concernant les mesures favorisant l’abordabilité à l’impôt foncier 6 juin 2025
18 Loi concernant la Loi sur la surveillance pharmaceutique 6 juin 2025
19 Loi modifiant la Loi sur la santé mentale 6 juin 2025
20 Loi concernant les fonctionnaires de justice 6 juin 2025
21 Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique 6 juin 2025
22 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 6 juin 2025
23 Loi modifiant la Loi sur les actes d’intrusion 6 juin 2025
24 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 6 juin 2025
25 Loi sur les emprunts 2025 6 juin 2025
26 Loi de 2025-2026 portant affectation de crédits 6 juin 2025
27 Loi supplémentaire de 2023-2024 (1) portant affectation de crédits 6 juin 2025
28 Loi modifiant la Loi sur le financement communautaire 6 juin 2025
29 Loi sur la massothérapie 6 juin 2025
30 Loi sur le statut de l’artiste 6 juin 2025
31 Loi sur l’ostéopathie 6 juin 2025