Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques 29 mars 2019
2 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 29 mars 2019
3 Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers 29 mars 2019
4 Loi concernant le montant supplémentaire exigé en vertu de la
Loi sur les services aux victimes

29 mars 2019
5 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance locale 14 juin 2019
6 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 14 juin 2019
7 Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne 14 juin 2019
8 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 14 juin 2019
9 Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes 14 juin 2019
10 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 14 juin 2019
11 Loi concernant la Loi sur l’évaluation, la Loi sur l’impôt foncier et la
Loi de la taxe sur le transfert de biens réels
14 juin 2019
12 Loi de 2019 portant correction de lois 14 juin 2019
13 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 14 juin 2019
14 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 14 juin 2019
15 Loi modifiant la Loi sur l’exploitation des carrières 14 juin 2019
16 Loi concernant la mise en œuvre des recommandations du Rapport
du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB
14 juin 2019
17 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 14 juin 2019
18 Loi concernant la recherche 14 juin 2019
19 Loi concernant certaines responsabilités du commissaire à l’intégrité et de l’ombud 14 juin 2019
20 Loi sur la publication des avis officiels 14 juin 2019
21 Loi modifiant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires 14 juin 2019
22 Loi concernant le système d’information sur la santé publique 14 juin 2019
23 Loi relative à l’Association des travailleuses et des travailleurs
sociaux du Nouveau-Brunswick

14 juin 2019
24 Loi sur les coopératives 14 juin 2019
25 Loi sur les caisses populaires 14 juin 2019
26 Loi de 2019-2020 portant affectation de crédits 14 juin 2019
27 Loi supplémentaire de 2017-2018 (1) portant affectation de crédits 14 juin 2019
28 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
20 décembre 2019
29 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
20 décembre 2019
30 Loi sur les procurations durables
20 décembre 2019
31 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
20 décembre 2019
32 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
20 décembre 2019
33 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
20 décembre 2019
34 Loi modifiant la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
20 décembre 2019
35 Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
20 décembre 2019
36 Loi modifiant la Loi sur les assurances
20 décembre 2019
37 Loi modifiant la Loi sur les biens
20 décembre 2019
38 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
20 décembre 2019
39 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
20 décembre 2019
40 Loi sur l’aquaculture
20 décembre 2019
41 Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
20 décembre 2019