Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2013

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant les fonctionnaires de l'Assemblée législative 5 juin 2013
2 Loi de 2013-2014 portant affectation de crédits 5 juin 2013
3 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 21 juin 2013
4 Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif 21 juin 2013
5 Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick 21 juin 2013
6 Loi modifiant la Loi sur la réforme du droit 21 juin 2013
7 Loi sur l’électricité 21 juin 2013
8 Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman 21 juin 2013
9 Loi modifiant la Loi sur l’arpentage 21 juin 2013
10 Loi concernant la compression des dépenses 21 juin 2013
11 Loi modifiant la Loi sur les travaux publics 21 juin 2013
12 Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel 21 juin 2013
13 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi 21 juin 2013
14 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail 21 juin 2013
15 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail 21 juin 2013
16 Loi modifiant la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook 21 juin 2013
17 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 21 juin 2013
18 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 21 juin 2013
19 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac 21 juin 2013
20 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 21 juin 2013
21 Loi sur le bronzage artificiel 21 juin 2013
22 Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer 21 juin 2013
23 Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires 21 juin 2013
24 Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil 21 juin 2013
25 Loi modifiant la Loi sur le mariage 21 juin 2013
26 Loi relative aux amendes impayées 21 juin 2013
27 Loi sur la reddition des comptes et l’amélioration continue 21 juin 2013
28 Loi sur l’intervenant public dans le secteur énergétique 21 juin 2013
29 Loi modifiant la Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics 21 juin 2013
30 Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs 21 juin 2013
31 Loi concernant la Commission des services financiers et des services aux consommateurs 21 juin 2013
32 Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires 21 juin 2013
33 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 21 juin 2013
34 Loi concernant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée 21 juin 2013
35 Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux 21 juin 2013
36 Loi sur les emprunts de 2013 21 juin 2013
37 Loi modifiant la Loi constituant en corporation l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick 21 juin 2013
38 Loi relative aux langues officielles 21 juin 2013
39 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 13 décembre 2013
40 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 13 décembre 2013
41 Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance 13 décembre 2013
42 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 13 décembre 2013
43 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 13 décembre 2013
44 Loi concernant la pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics 13 décembre 2013
45 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 13 décembre 2013
46 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 13 décembre 2013
47 Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés 13 décembre 2013
48 Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick 13 décembre 2013
49 Loi constituant le Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick 13 décembre 2013
50 Loi relative à l’utilisation de certaines propriétés et édifices pour des fins hospitalières et autres 13 décembre 2013