Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2012

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi sur la Rothesay Netherwood School 24 avril 2012
2 Loi modifiant la Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie 24 avril 2012
3 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 24 avril 2012
4 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 24 avril 2012
5 Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance 24 avril 2012
6 Loi sur les espèces en péril 24 avril 2012
7 Loi modifiant la Loi sur l'éducation 11 mai 2012
8 Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité 13 juin 2012
9 Loi modifiant la Loi d’interprétation 13 juin 2012
10 Loi sur la réforme du droit de 2012 (modifications diverses) 13 juin 2012
11 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 13 juin 2012
12 Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 13 juin 2012
13 Loi sur l’abrogation des lois 13 juin 2012
14 Loi modifiant la Loi sur le curateur public 13 juin 2012
15 Loi sur les petites créances 13 juin 2012
16 Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick 13 juin 2012
17 Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu 13 juin 2012
18 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières 13 juin 2012
19 Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle 13 juin 2012
20 Loi sur la passation des marchés publics 13 juin 2012
21 Loi modifiant la Loi sur l’éducation 13 juin 2012
22 Loi modifiant la Loi sur les garderies éducatives 13 juin 2012
23 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 13 juin 2012
24 Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu familial 13 juin 2012
25 Loi modifiant la Loi sur le service d’urgence 911 13 juin 2012
26 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels 13 juin 2012
27 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 13 juin 2012
28 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 13 juin 2012
29 Loi sur les emprunts de 2012 13 juin 2012
30 Loi de 2012-2013 portant affectation de crédits 13 juin 2012
31 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 13 juin 2012
32 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 13 juin 2012
33 Loi abrogeant la Loi de l’impôt sur le revenu 13 juin 2012
34 Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel 13 juin 2012
35 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 13 juin 2012
36 Loi abrogeant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l’éducation 13 juin 2012
37 Loi sur la prestation de services régionaux 13 juin 2012
38 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 13 juin 2012
39 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 13 juin 2012
40 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 13 juin 2012
41 Loi abrogeant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John 13 juin 2012
42 Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation 13 juin 2012
43 Loi concernant la réforme de l’impôt foncier 20 décembre 2012
44 Loi concernant la Loi sur la prestation de services régionaux 20 décembre 2012
45 Loi modifiant la Loi sur les produits naturels 20 décembre 2012
46 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 20 décembre 2012
47 Loi modifiant la Loi électorale 20 décembre 2012
48 Loi modifiant la Loi concernant les statistiques de l’état civil 20 décembre 2012
49 Loi modifiant la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 20 décembre 2012
50 Loi concernant la Convention des Églises baptistes de l’Atlantique 20 décembre 2012
51 Loi relative à la gouvernance de la Ville de Saint John 20 décembre 2012
52 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 20 décembre 2012
53 Loi modifiant la Loi de la taxe sur tabac 20 décembre 2012
54 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 20 décembre 2012
55 Loi modifiant la Loi sur l’administration financière 20 décembre 2012
56 Loi sur le financement communautaire 20 décembre 2012
57 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 20 décembre 2012
58 Loi modifiant la Loi sur la tutelle des enfants 20 décembre 2012
59 Loi supplémentaire de 2011-2012 (1) portant affectation de crédits 20 décembre 2012
60 Loi modifiant la Loi sur les parcs 20 décembre 2012
61 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail 20 décembre 2012