Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2010

Chap. Titre Sanction royale
C-4.5 Loi sur la confiscation civile 16 avril 2010
E-0.5 Loi sur les garderies éducatives 16 avril 2010
E-1.105 Loi sur l’inclusion économique et sociale 16 avril 2010
H-4.05 Loi sur la conservation du patrimoine 26 février 2010
N-4.05 Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick 26 mars 2010
N-6.005 Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick 16 avril 2010
1 Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques 26 février 2010
2 Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier 26 février 2010
3 Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique 26 février 2010
4 Loi supplémentaire de 2008-2009 (2) portant affectation de crédits 26 février 2010
5 Loi supplémentaire de 2009-2010 (1) portant affectation de crédits 26 février 2010
6 Loi modifiant la Loi électorale 26 mars 2010
7 Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick 26 mars 2010
8 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 26 mars 2010
9 Loi concernant la Saint John Firefighters’ Association 26 mars 2010
10 Loi autorisant The City of Saint John à réserver une partie de
Tucker Park à la circulation		 26 mars 2010
11 Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John
à Bell Aliant Communications régionales Inc.		 26 mars 2010
12 Loi de 2010-2011 portant affectaton de crédits 26 mars 2010
13 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 26 mars 2010
14 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 16 avril 2010
15 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 16 avril 2010
16 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 16 avril 2010
17 Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique 16 avril 2010
18 Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages 16 avril 2010
19 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 16 avril 2010
20 Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics 16 avril 2010
21 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 16 avril 2010
22 Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués 16 avril 2010
23 Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures 16 avril 2010
24 Loi modifiant la Loi sur les assurances 16 avril 2010
25 Loi sur les emprunts de 2010 16 avril 2010
26 Loi sur l’Université Crandall, 2010 16 avril 2010
27 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 16 avril 2010
28 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières 16 avril 2010
29 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 16 avril 2010
30 Loi relative à la langue et aux services de santé 16 avril 2010
31 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 17 décembre 2010
32 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 17 décembre 2010
33 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 17 décembre 2010
34 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation 17 décembre 2010
35 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 17 décembre 2010
36 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires 17 décembre 2010
37 Loi modifiant la Loi sur l’aide aux municipalités 17 décembre 2010
38 Loi modifiant la Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre 17 décembre 2010
39 Loi concernant le Saint John Harbour Bridge Authority 17 décembre 2010
40 Loi supplémentaire de 2009-2010 (2) portant affectation de crédits 17 décembre 2010
41 Loi supplémentaire de 2010-2011(1) portant affectation de crédits 17 décembre 2010