Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2009

Chap. Titre Sanction royale
A-17.5 Loi sur les défibrillateurs automatisés 19 juin 2009
C-16.05 Loi sur la propriété condominiale 19 juin 2009
D-6.5 Loi sur la transmission de la Couronne 1er mai 2009
E-10.5 Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins 1er mai 2009
F-12.5 Loi sur l’indemnisation des pompier 19 juin 2009
L-8.5 Loi sur la prescription 19 juin 2009
N-3.5 Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
P-5.05 Loi de 2009 sur l’équité salariale 19 juin 2009
P-7.05 Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 19 juin 2009
P-15.05 Loi sur la surveillance pharmaceutique 18 décembre 2009
R-4.5 Loi sur l’enregistrement de la preuve 19 juin 2009
R-10.6 Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée 19 juin 2009
S-0.5 Loi visant à accroître la sécurité des communautés et
des voisinages		 19 juin 2009
1 Loi modifiant la Loi sur les travaux publics 3 avril 2009
2 Loi modifiant la Loi sur les travaux publics 3 avril 2009
3 Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs 1er mai 2009
4 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 1er mai 2009
5 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels 1er mai 2009
6 Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt
pour les frais de scolarité		 1er mai 2009
7 Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée 1er mai 2009
8 Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite 1er mai 2009
9 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 19 juin 2009
10 Loi concernant l’Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
11 Loi pourvoyant à la fusion des fiduciaires de certaines Églises presbytériennes à Saint John, Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
12 Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins 19 juin 2009
13 Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John 19 juin 2009
14 Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises 19 juin 2009
15 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 19 juin 2009
16 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
17 Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac 19 juin 2009
18 Loi sur les thérapeutes respiratoires 19 juin 2009
19 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 19 juin 2009
20 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants 19 juin 2009
21 Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique 19 juin 2009
22 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 19 juin 2009
23 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 19 juin 2009
24 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement agricole 19 juin 2009
25 Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
26 Loi constituant Les Religieux de Sainte-Croix d’Acadie 19 juin 2009
27 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton 19 juin 2009
28 Loi abrogeant la Loi sur les petites créances 19 juin 2009
29 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales 19 juin 2009
30 Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
31 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 19 juin 2009
32 Loi modifiant la Loi sur la voirie 19 juin 2009
33 Loi modifiant la Loi sur l’éducation 19 juin 2009
34 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 19 juin 2009
35 Loi modifiant la Loi sur les mines 19 juin 2009
36 Loi concernant la Commission de l’aménagement agricole, le Conseil de développement des pêches et de l’aquaculture du Nouveau-Brunswick et le transfert des responsabilités au titre des programmes d’aide financière 19 juin 2009
37 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires 19 juin 2009
38 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 19 juin 2009
39 Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les
services publics		 19 juin 2009
40 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 19 juin 2009
41 Loi sur les emprunts de 2009 19 juin 2009
42 Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick 19 juin 2009
43 Loi modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux 19 juin 2009
44 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux 19 juin 2009
45 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 19 juin 2009
46 Loi concernant la compression des dépenses 19 juin 2009
47 Loi de 2009-2010 portant affectation de crédits 19 juin 2009
48 Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne 18 décembre 2009
49 Loi modifiant la Loi sur l’aide aux municipalités 18 décembre 2009
50 Loi modifiant la Loi sur les jurés 18 décembre 2009
51 Loi concernant le recouvrement des petites créances 18 décembre 2009
52 Loi modifiant la Loi sur la propriété condominiale 18 décembre 2009
53 Loi modifiant la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 18 décembre 2009
54 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 18 décembre 2009
55 Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique 18 décembre 2009
56 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 18 décembre 2009
57 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales 18 décembre 2009
58 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail 18 décembre 2009
59 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 18 décembre 2009