Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2006

Chap. Titre Sanction royale
A-5.6 Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles 22 juin 2006
C-5.15 Loi sur les recours collectifs 22 juin 2006
E-9.18 Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics 22 juin 2006
F-14.03 Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré 22 juin 2006
P-8.05 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers 22 juin 2006
S-5.3 Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer 22 juin 2006
T-7.5 Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac 22 juin 2006
T-16.5 Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité 22 juin 2006
1 Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo 13 avril 2006
2 Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles 13 avril 2006
3 Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz 13 avril 2006
4 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 13 avril 2006
5 Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation 13 avril 2006
6 Loi modifiant la Loi électorale 12 mai 2006
7 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 12 mai 2006
8 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 22 juin 2006
9 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 22 juin 2006
10 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 22 juin 2006
11 Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier 22 juin 2006
12 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 22 juin 2006
13 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 22 juin 2006
14 Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province 22 juin 2006
15 Loi modifiant la Loi sur la Société de Kings Landing 22 juin 2006
16 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 22 juin 2006
17 Loi concernant les pensions 22 juin 2006
18 Loi abrogeant la Loi sur les biens de la femme mariée 22 juin 2006
19 Loi modifiant la Loi sur l’heure réglementaire 22 juin 2006
20 Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres 22 juin 2006
21 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants 22 juin 2006
22 Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains 22 juin 2006
23 Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse 22 juin 2006
24 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 22 juin 2006
25 Loi modifiant la Loi électorale 22 juin 2006
26 Loi modifiant la Loi sur le service d’urgence 911 22 juin 2006
27 Loi spéciale de 2006 portant affectation de crédits 22 juin 2006
28 Loi sur les emprunts de 2006 22 juin 2006
29 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 22 juin 2006
30 Loi supplémentaire de 2004-2005 (3) portant affectation de crédits 22 juin 2006
31 Loi supplémentaire de 2005-2006 (1) portant affectation de crédits 22 juin 2006
32 Loi de 2006-2007 portant affectation de crédits 22 juin 2006
33 Loi concernant l’Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick 22 juin 2006
34 Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton 22 juin 2006