Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2005

Chap. Titre Sanction royale
E-3.5 Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation 30 juin 2005
E-9.15 Loi sur l'Agence de l'efficacité et la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick 22 décembre 2005
P-8.5 Loi de 2005 sur les pipelines 22 décembre 2005
P-26.5 Loi sur le curateur public 30 juin 2005
Q-3.5 Loi sur l'Imprimeur de la Reine 3 juin 2005
S-15.5 Loi sur l'exécution des ordonnances de soutien 30 juin 2005
T-0.2 Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL 30 juin 2005
1 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 21 janvier 2005
2 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 21 janvier 2005
3 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 21 janvier 2005
4 Loi supplémentaire de 2003-2004 (2) portant affectation de crédits 21 janvier 2005
5 Loi supplémentaire de 2004-2005 (1) portant affectation de crédits 21 janvier 2005
6 Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook 21 janvier 2005
7 Loi concernant les communautés rurales 14 avril 2005
8 Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique 14 avril 2005
9 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools 14 avril 2005
10 Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire 3 juin 2005
11 Loi modifiant la Loi électorale 3 juin 2005
12 Loi modifiant la Loi sur les biens matrimoniaux 3 juin 2005
13 Loi modifiant la Loi sur les cessions et préférences 3 juin 2005
14 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation 3 juin 2005
15 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales 3 juin 2005
16 Loi sur les emprunts de 2005 3 juin 2005
17 Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital 30 juin 2005
18 Loi modifiant la Loi sur le service d'urgence 911 30 juin 2005
19 Loi modifiant la Loi sur les services aux victimes 30 juin 2005
20 Loi abrogeant la Loi sur l'assurance maritime 30 juin 2005
21 Loi modifiant la Loi sur la Police 30 juin 2005
22 Loi spéciale de 2005 portant affectation de crédits 30 juin 2005
23 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 30 juin 2005
24 Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture 30 juin 2005
25 Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme 30 juin 2005
26 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools 30 juin 2005
27 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 30 juin 2005
28 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 30 juin 2005
29 Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits 30 juin 2005
30 Loi supplémentaire de 2004-2005 (2) portant affectation de crédits 30 juin 2005
31 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 22 décembre 2005
32 Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture 22 décembre 2005
33 Loi modifiant la Loi sur l'Association des comptables généraux licenciés du Nouveau-Brunswick 3 juin 2005
34 Loi sur les urbanistes professionnels certifiés 30 juin 2005
35 Loi modifiant la Loi concernant la podiatrie 30 juin 2005