Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2004

Chap. Titre Sanction royale
C-2.5 Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse 30 juin 2004
C-17.5 Loi sur le défenseur du consommateur en matière d'assurances 30 juin 2004
H-12.5 Loi sur les dons de tissus humains 30 juin 2004
S-5.5 Loi sur les valeurs mobilières 8 juin 2004
S-9.5 Loi sur les endroits sans fumée 30 juin 2004
1 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales 8 avril 2004
2 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 23 avril 2004
3 Loi modifiant la Loi sur la santé mentale 28 mai 2004
4 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail 28 mai 2004
5 Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick 28 mai 2004
6 Loi concernant des questions administratives de diverses lois sur les corporations et les sociétés 28 mai 2004
7 Loi supplémentaire de 2003-2004 (1) portant affectation de crédits 28 mai 2004
8 Loi modifiant la Loi sur la santé mentale 28 mai 2004
9 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 28 mai 2004
10 Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi 28 mai 2004
11 Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents 28 mai 2004
12 Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse 28 mai 2004
13 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation 28 mai 2004
14 Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières 28 mai 2004
15 Loi supplémentaire de 2002-03 (2) portant affectation de crédits 28 mai 2004
16 Loi concernant les services à la santé mentale et les services de santé publique 30 juin 2004
17 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 30 juin 2004
18 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 30 juin 2004
19 Loi modifiant la Loi sur l'éducation 30 juin 2004
20 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 30 juin 2004
21 Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 30 juin 2004
22 Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau 30 juin 2004
23 Loi abrogeant la Loi sur les ventes en bloc 30 juin 2004
24 Loi concernant le magasinage le dimanche 30 juin 2004
25 Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail 30 juin 2004
26 Loi spéciale de 2004 portant affectation de crédits 30 juin 2004
27 Loi sur les emprunts de 2004 30 juin 2004
28 Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier 30 juin 2004
29 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 30 juin 2004
30 Loi concernant les amendes qui se rapportent aux infractions provinciales 30 juin 2004
31 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 30 juin 2004
32 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 30 juin 2004
33 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 30 juin 2004
34 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics 30 juin 2004
35 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels 30 juin 2004
36 Loi modifiant la Loi sur les assurances 30 juin 2004
37 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 30 juin 2004
38 Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique 30 juin 2004
39 Loi de 2004-2005 portant affectation de crédits 30 juin 2004
40 Loi modifiant la Loi sur la commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme 17 décembre 2004
41 Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités 17 décembre 2004
42 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation 17 décembre 2004
43 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 17 décembre 2004
44 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 17 décembre 2004
45 Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick 28 mai 2004
46 Loi constituant en corporation l'Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick 28 mai 2004
47 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton 28 mai 2004
48 Loi constituant en corporation Firecrest Hambro Trust Corporation Canada Limited 30 juin 2004
49 Loi concernant la Société des technologues en cardiologie du Nouveau-Brunswick 30 juin 2004
50 Loi sur l'optométrie de 2004 30 juin 2004
51 Loi sur les embaumeurs, les entrepreneurs de pompes funèbres et les fournisseurs de services funèbres 30 juin 2004