Définitions
Le délais dans le système judiciaire désigne le nombre de semaines avant qu’un juge et qu’une salle d’audience à l’endroit concerné soient disponibles pour tenir un procès. Les procès mettant en cause des personnes en détention ont préséance.
Le moment où se tient un procès dépend de :
- la disponibilité d’un juge et d’une salle d’audience
- la disponibilité de l’avocat de la défense et de la personne accusée
- la disponibilité du procureur de la Couronne
Temps pour traiter les accusations
Le temps pour traiter les accusations correspond au nombre de semaines qu’il a fallu pour traiter les accusations, en date du dernier trimestre. Cette période commence à la date de la première comparution d’un client et se termine à la date de la décision de la Cour. Dans les cas où un verdict de culpabilité est rendu, la période est prolongée jusqu’à la date de détermination de la peine.
Résultat des accusations traitées
Il s’agit du résultat des accusations traitées en date du dernier trimestre.
Temps écoulé depuis les accusations
Le temps écoulé depuis les accusations correspond au nombre de semaines qui se sont écoulées depuis le dépôt des accusations, en date du dernier trimestre. Il s’agit d’accusations non traitées, soit des accusations pour lesquelles aucune décision n’a été rendue. Le « temps écoulé depuis les accusations » commence à la date où les accusations sont déposées pour la première fois au tribunal et se termine le dernier jour du dernier trimestre.
Tendances en matière d’accusations
Les tendances en matière d’accusations montrent le nombre d’accusations traitées et non traitées dans chacun des tribunaux au cours des quatre derniers trimestres.
- Les « accusations déposées » sont les accusations qui ont été déposées auprès du tribunal pour la première fois.
- Les « accusations traitées » sont les accusations qui ont été traitées par les tribunaux (et pour lesquelles une décision a été rendue).
Nombre total de salles d’audience
Le nombre total de salles d’audience de la Cour provinciale dans chaque palais de justice.
Nombre de salles d’audience actives
Le nombre de salles d’audience avec un juge, un avocat de la Couronne, une sténographe judiciaire et un shérif pendant le trimestre.