- En 1992, le ministère de la Justice a établi un modèle d’exécution administratif pour le recouvrement des aliments pour enfant ou conjoint. Le Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires (BEOA) a été créé le 11 février 2008, et ses pouvoirs lui sont délégués par la Loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires.
- Depuis février 2008, toutes les ordonnances alimentaires délivrées par la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi sont automatiquement exécutées par le BEOA; les parties peuvent toutefois demander à se retirer du programme à n’importe quel moment du cycle de vie de leur affaire.
- Le Nouveau-Brunswick a conclu avec la plupart des provinces et territoires du Canada ainsi qu’avec plusieurs pays étrangers des accords permettant l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires. Lorsque le payeur des aliments demeure à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, le BEOA peut enregistrer l’ordonnance alimentaire ou l’accord auprès de l’État pratiquant la réciprocité qui, lui, l’exécutera au nom du BEOA.
- En moyenne, 10,000 cas sont inscrits au BEOA à tout moment dans le temps.
- Au courant des trois dernières années, une moyenne de 55.5 millions de dollars a été perçus en paiements de frais d’entretien pour des familles du Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’un taux de recouvrement de 96 %.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick