Lorsque nous recevrons votre demande, nous l’examinerons et déterminerons si vous répondez aux critères d’admissibilité. Si c’est le cas, nous vous enverrons un avis d’inscription. Si, nous déterminons plutôt que nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour décider de votre admissibilité, nous communiquerons avec vous pour vous les demander.
Une fois que vous êtes inscrit·e, nous utiliserons les renseignements sur le revenu qui nous ont été fournis pour recalculer le montant de vos aliments pour enfants. Lorsque nous aurons effectué ces recalculs, nous vous enverrons, ainsi qu’à l’autre partie, une décision sur le recalcul indiquant les nouveaux montants et leur date d’entrée en vigueur. Si vous ou l’autre partie n’êtes pas d’accord avec le montant de la décision, vous disposez de 30 jours pour contester la décision en déposant une demande au tribunal de modification du montant des aliments pour enfants.
Si, à tout moment au cours de ce processus, nous déterminons que vous n’êtes pas admissible, nous vous enverrons un avis par courrier motivant cette décision. Si, ultérieurement, votre situation change et vous devenez admissible, vous pourrez alors présenter une nouvelle demande.
Pour vérifier l’état de votre demande, veuillez communiquer avec nous, par téléphone au 1‑833‑224‑2225, par courriel ou par télécopieur au 506‑453‑2234. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons répondre par courriel qu’aux questions d’ordre général.