Évaluation et ordonnance par les pharmaciens pour l’eczéma léger à modéré

Les évaluations et les ordonnances pour l’eczéma léger à modéré par un pharmacien ou une pharmacienne peuvent être couvertes par le ministère de la Santé depuis le 15 mai 2023. Chaque patient et patiente a droit à un maximum de deux (2) évaluations de l’eczéma léger à modéré par période d’un an.

Ce programme ne couvre pas les coûts des médicaments, ou les coûts associés à l’exécution et à l’administration des médicaments.

Le service d’évaluation et d’ordonnance n’est pas admissible si le patient se qualifie pour un service de renouvellement d’ordonnance en vertu du programme de renouvellement des ordonnances par les pharmaciens.

L’évaluation de l’eczéma léger à modéré, avec ou sans ordonnance, peut être admissible à la couverture si tous les critères suivants sont remplis :

Patient

• Le patient présente une éruption cutanée compatible avec un diagnostic d’eczéma léger à modéré.
• Le patient ne présente pas de symptômes susceptibles de correspondre à une dermatite de contact (d’irritation ou allergique), une parakératose séborrhéïque, un érythème fessier ou à tout autre type de dermatose.
• Le patient est âgé de 2 ans ou plus.
• Le patient doit avoir une carte d’assurance maladie valide et ne doit pas résider dans un foyer de soins infirmiers ou un établissement correctionnel.
• Un maximum de deux (2) services d’évaluation de l’eczéma par patient au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

• Le service est assuré en personne par un pharmacien titulaire d’une licence de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
• Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
• Le pharmacien doit obtenir le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni.  
• Le pharmacien doit présenter un plan de suivi qui est suffisamment détaillé pour surveiller les progrès du patient et assurer la continuité des soins.
• S’il prescrit un médicament, le pharmacien en avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien remettra au patient une copie de l’avis.

Ordonnance

• Si un médicament de l’Annexe 1 est prescrit, il doit être :
  • exécuté le jour même où l’évaluation est soumise pour paiement; et
  • exécuté par la pharmacie qui soumet l’évaluation, à moins que la personne ne choisisse de faire exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie, auquel cas cela doit être noté dans l’outil d’évaluation et de prescription.
• Si un produit en vente libre est prescrit, il doit être :
  • approuvé par Santé Canada pour le traitement de l’eczéma léger à modéré ou largement accepté comme meilleure pratique au Canada et soutenu par la littérature médicale pour son innocuité et son efficacité dans le traitement de l’eczéma léger à modéré; et
  • fourni au patient avec des instructions particulières sur la posologie.   
• Si des produits en vente libre sont fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées, les frais d’évaluation ne sont pas admissibles.
• Si le patient souffre d’eczéma à différents endroits du corps et que différents produits doivent être utilisés, le pharmacien peut prescrire plus d’un produit; toutefois, les frais pour une seule évaluation peuvent être remboursés.

Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients admissibles du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer des frais supplémentaires au patient pour des services qui ont été payés par le ministère de la Santé. Les frais d’évaluation applicables sont décrits ci-dessous :

Tableau 1

Les pharmaciens doivent indiquer en quoi le patient répond aux critères d’admissibilité de cette politique et utiliser un outil d’évaluation et de prescription approprié.

Les éléments suivants doivent être consignés dans l’outil d’évaluation et de prescription (en fonction de la situation) :

• Consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial
• Évaluation du patient
• Plan de traitement, y compris :
  • ordonnance(s)
  • mode d’emploi particulier des produits en vente libre
• Plan de suivi
• Recommandation
• Avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien doit indiquer qu’il a remis au patient une copie de cet avis.
• Informations sur le suivi

Les demandes de remboursement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes de remboursement doivent être soumises en ligne et inclure les renseignements suivants :

Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

Les demandes de remboursement de frais de service pour les types d’évaluation suivants sont exclues :

• Les évaluations menant aux traitements suivants :
  • Produits en vente libre fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées.
  • Produits en vente libre qui ne sont pas approuvés par Santé Canada pour le traitement de l’eczéma léger à modéré, ou qui ne sont pas largement acceptés comme meilleure pratique au Canada et dont l’innocuité et l’efficacité dans le traitement de l’eczéma léger à modéré ne sont pas soutenues par la littérature médicale.