Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Aperçu


Les évaluations et les ordonnances pour la conjonctivite par un pharmacien ou une pharmacienne peuvent être couvertes par le ministère de la Santé depuis le 3 octobre 2023. Chaque patient et patiente a droit à un maximum de deux (2) évaluations pour la conjonctivite par période d’un an.

Ce programme ne couvre pas les coûts des médicaments, ni les coûts associés à l’exécution et à l’administration des médicaments.

Le service d’évaluation et d’ordonnance n’est pas admissible si le patient se qualifie pour un service de renouvellement d’ordonnance en vertu du programme de renouvellement des ordonnances par les pharmaciens.

 

Admissibilité

 

L’évaluation de la conjonctivite, avec ou sans ordonnance, peut être admissible à la couverture si tous les critères suivants sont remplis :

Patient

  • Le patient présente des symptômes caractéristiques d’une conjonctivite.
  • Le patient est âgé d’un an ou plus. 
  • Le patient doit avoir une carte d’assurance-maladie valide et ne doit pas résider dans un foyer de soins infirmiers ou un établissement correctionnel.
  • Un maximum de deux (2) services d’évaluation de la conjonctivite par patient au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

  • Le service est fourni en personne par un pharmacien titulaire d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
  • Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
  • Le pharmacien doit obtenir le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni.  
  • Le pharmacien doit présenter un plan de suivi qui est suffisamment détaillé pour surveiller les progrès du patient et assurer la continuité des soins.
  • S’il prescrit un médicament, le pharmacien en avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien remettra au patient une copie de l’avis.

Ordonnance

  • Si un médicament de l’Annexe 1 est prescrit, il doit être :
    • exécuté le jour même où l’évaluation est soumise pour paiement; et
    • exécuté par la pharmacie qui soumet l’évaluation, à moins que la personne ne choisisse de faire exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie, auquel cas cela doit être noté dans l’outil d’évaluation et de prescription.
  • Si un produit en vente libre est prescrit, il doit être :
    • approuvé par Santé Canada pour le traitement de la conjonctivite ou largement accepté comme meilleure pratique au Canada et soutenu par la littérature médicale pour son innocuité et son efficacité dans le traitement de la conjonctivite; et
    • fourni au patient avec des instructions particulières sur la posologie.
  • Si des produits en vente libre sont fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées, les frais d’évaluation ne sont pas admissibles
 

Services et frais admissibles


Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients admissibles du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer des frais supplémentaires au patient pour des services qui ont été payés par le ministère de la Santé.

Les patients qui présentent des symptômes oculaires et nasaux d’allergies saisonnières peuvent être évalués à la fois pour la rhinite allergique et la conjonctivite. Cependant, le paiement est limité aux frais d’une seule évaluation.

Les frais d’évaluation applicables sont décrits ci-dessous :

Tableau 1

Évaluation 

NIP

Frais

Évaluation de conjonctivite donnant lieu à une ordonnance

00600002

20 $

Évaluation de conjonctivite donnant lieu à une recommandation de produit en
vente libre

00600003

20 $

Évaluation de conjonctivite donnant lieu à une ordonnance et à une recommandation
de produit en vente libre

00600004

20 $

Évaluation de conjonctivite ne donnant pas lieu à une ordonnance ni à une recommandation de produit en vente libre

00600005

20 $

 

Documents requis


Les pharmaciens doivent indiquer en quoi le patient répond aux critères d’admissibilité de cette politique et utiliser un outil d’évaluation et de prescription approprié.

Les éléments suivants doivent être consignés dans l’outil d’évaluation et de prescription (en fonction de la situation) :

  • Consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial
  • Évaluation du patient
  • Plan de traitement, y compris :
    • ordonnance(s);
    • mode d’emploi particulier des produits en vente libre
  • Plan de suivi
  • Recommandation
  • Avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien doit indiquer qu’il a remis au patient une copie de cet avis.
  • Informations sur le suivi
 

Soumission d’une demande de remboursement


Les demandes de remboursement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes de remboursement doivent être soumises en ligne et inclure les renseignements suivants :

Champ

Renseignements requis

ID de l’assureur

NB

Numéro ou code du groupe

M

ID du patient

Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick du patient. (Remarque : Cette directive s’applique aussi aux bénéficiaires des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.)

Code du patient

Laisser vide

Nom du patient

Prénom et nom du patient

Date de naissance du patient

Date de naissance du patient

ID du prescripteur

Numéro de permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick du pharmacien prescripteur

Code de référence de l’ID du prescripteur

46

DIN/NIP

Consulter le tableau 1

Quantité

1

Jours de provision

1

Coût du médicament/Valeur du produit

Zéro

Majoration

Zéro

Frais d’exécution d’ordonnance

20 $

 

Vérifications auprès des pharmacies


Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

 

Services exclus


Les évaluations menant aux traitements suivants :

  • Produits en vente libre fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées.
  • Produits en vente libre non approuvés par Santé Canada pour le traitement de la conjonctivite ou qui ne sont pas largement acceptés comme meilleure pratique au Canada et dont l’innocuité et l’efficacité dans le traitement de la conjonctivite ne sont pas soutenues par la littérature médicale.