La Loi sur la surveillance pharmaceutique, qui autorise la collecte, l’utilisation et la diffusion de renseignements relatifs aux médicaments contrôlés, exige du ministre de la Santé qu’il procède à une révision complète du fonctionnement de la Loi quatre ans après son entrée en vigueur.
Les commentaires des intervenants et du grand public sont essentiels à la réussite de cette révision.
Un document de discussion a été préparé dans le but de fournir des renseignements contextuels au sujet de la Loi sur la surveillance pharmaceutique et de son fonctionnement depuis son entrée en vigueur, et il traite des aspects de la Loi ayant fait l’objet de discussions au cours des quatre dernières années, fournissant ainsi des domaines d’amélioration à étudier.
La Loi sur la surveillance pharmaceutique est accessible en ligne sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les règlements y afférents sont aussi accessibles en ligne.
Toute la population du Nouveau-Brunswick est invitée à soumettre des commentaires et des suggestions en réponse au document de discussion.
Les mémoires préparés dans le cadre de cette révision peuvent être envoyés par voie électronique ou par la poste.
Les envois électroniques peuvent être adressés à [email protected].
Les envois par la poste peuvent être acheminés à l’adresse suivante :
Révision législative de la Loi sur la surveillance pharmaceutique
Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick
C.P. 5100
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Tous les envois doivent être reçus d’ici le : 17/06/2019