Gouvernement du Nouveau-Brunswick

L’examen et l’ordonnance par un pharmacien pour l’impétigo pourraient être admissibles à une couverture par le ministère de la Santé à compter du 15 mai 2023. Chaque patient a droit à un maximum de trois (3) examens pour l’impétigo par période d’un an.

Sont exclus les frais associés à la délivrance des médicaments.

 


L’examen pour l’impétigo, avec ou sans ordonnance, peut être admissible à une couverture si tous les critères suivants sont satisfaits :

Patient

  • Le patient présente une affectation cutanée qui correspond à celle associée au diagnostic de l’impétigo.
  • Le patient ne présente pas de symptômes associés à d’autres types de dermatoses.
  • Le patient est âgé de 2 ans ou plus.
  • Le patient doit avoir une carte d’assurance-maladie valide et ne doit pas résider dans un foyer de soins ou un établissement correctionnel.
  • Le patient ne devra pas avoir obtenu plus de deux (2) numéros d’identification de produit (NIP) à la suite d’un examen concernant l’impétigo au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

  • Le service est effectué en personne par un pharmacien autorisé par l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
  • Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
  • Le pharmacien doit obtenir le consentement écrit du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni.
  • Le pharmacien doit tenir un plan de suivi suffisamment détaillé pour suivre l’évolution du patient et assurer la continuité des soins.
  • Au moment de prescrire un médicament, le pharmacien avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient (s’il en a un[e]). S’il n’en a pas, le pharmacien remettra au patient une copie de l’avis.

Ordonnance

  • Si un médicament est prescrit :
    • il doit s’agir d’un médicament de l’annexe 1;
    • il doit s’agir d’un produit topique;
    • il doit être délivré le jour même où l’examen est soumis aux fins de paiement;
    • il doit être délivré par la pharmacie qui effectue l’examen, à moins que le patient choisisse de faire exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie. Il faut cependant la consigner dans l’outil d’examen et d’ordonnance.
  • Le traitement pharmaceutique de l’impétigo doit faire partie des avantages du formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick.
  • L’ordonnance peut être rédigée pour un maximum d’un traitement.


Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients remplissant les conditions requises du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer d’autres frais au patient que les frais d’examen pour l’impétigo qui ont été payés par le ministère de la Santé. Les frais d’examen applicables sont indiqués ci-dessous.

Tableau 1

Examen Frais

Examen pour l’impétigo qui donne lieu à une ordonnance

20 $

Examen pour l’impétigo qui ne donne pas lieu à une ordonnance

20 $


Les pharmaciens doivent consigner la mesure dans laquelle le patient répond aux critères d’admissibilité de la présente politique et utiliser un outil d’examen et d’ordonnance adéquat.

L’outil d’examen et d’ordonnance doit être utilisé pour consigner les éléments suivants (le cas échéant)  :

  • le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial;
  • examen du patient;
  • plan de traitement, y compris :
    • ordonnance(s);
    • mode d’emploi particulier pour les produits en vente libre;
  • programme de suivi;
  • aiguillage et avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient (s’il en a un[e]). S’il n’en a pas, le pharmacien consignera le fait qu’il a remis au patient une copie de l’avis;
  • renseignements de suivi.


Les demandes de remboursement manuscrites ne seront pas acceptées. Les demandes doivent être présentées en ligne et contenir les renseignements suivants :

Champ Renseignements requis

ID de l’assureur

NB

Numéro ou code du groupe

M

ID du patient

Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick du patient. (remarque : cela s’applique également aux bénéficiaires de Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.)

Code du patient

Laisser vide

Nom du patient

Prénom et nom du patient

DDN du patient

Date de naissance du patient

ID du prescripteur

Numéro de permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick du pharmacien prescripteur

Code de référence de l’ID du prescripteur

46

DIN/NIP

Veuillez consulter le tableau 2

Quantité

1

Jours de provision

1

Coût du médicament / Valeur du produit

Zéro

Majoration

Zéro

Frais d’exécution d’ordonnance

20,00 $

Tableau 2

Examen

NIP

Examen pour l’impétigo qui donne lieu à une ordonnance

960000

Examen pour l’impétigo qui ne donne pas lieu à une ordonnance

960001

 


Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.