Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Comment les primes sont-elles calculées?

Une fois que vous avez soumis votre demande d’adhésion dûment remplie, le montant de votre prime sera calculé en fonction du revenu annuel de votre famille vérifié par l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédant immédiatement l’année en cours. Chaque demandeur adulte doit donner son consentement aux fins de vérification du revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada. Au moment de l’adhésion, si nous ne recevons pas de consentement, la prime annuelle maximum de 2 000 $ par adulte vous sera facturée (166,67 $ par mois).

Pour plus d'information concernant les primes, visitez notre page Web portant sur les primes.

 

Paiement des primes

Le paiement de la prime est dû à la première journée de la période de couverture. Votre prime sera automatiquement prélevée de votre compte bancaire chaque mois. Pour plus de détails sur le paiement des primes, visitez la page Web de la Foire aux questions.

 

Quels sont les services assurés?

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre tous les médicaments contenus dans le formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. La liste est affichée en ligne sur la page Web concernant le formulaire.

 

Comment mes demandes de remboursement sont-­elles payées?

Les pharmacies qui participent au Régime médicaments du Nouveau­-Brunswick peuvent soumettre directement vos demandes de remboursement au Régime aux fins de paiement. Les membres doivent payer une quote­-part de 30 % pour un montant maximal de 30 $ pour chaque ordonnance. Cela évite aux membres de payer leurs ordonnances puis de soumettre leurs reçus aux fins de remboursement.

Si une pharmacie n’est pas un fournisseur participant, elle ne peut soumettre directement des demandes de paiement au Régime médicaments. Un membre peut choisir de faire remplir son ordonnance à une pharmacie non participante, mais il devra payer le coût total de l’ordonnance directement à la pharmacie puis faire parvenir son reçu officiel au Régime médicaments, aux fins de remboursement, à l’adresse ci­-dessous. Veuillez noter qu’une pharmacie non participante peut demander à un membre de payer un montant plus élevé pour une ordonnance que le montant remboursé dans le cadre du Régime médicaments.

 

Primes en souffrance

Les membres doivent payer leurs primes chaque mois pour recevoir leurs services assurés. Si les primes ne sont pas payées, les services assurés ne seront pas accordés.  Si vous souhaitez que votre couverture médicaments ne soit pas interrompue, assurez-vous que vos primes soient payées en entier avant les dates d’échéance.  Vous et votre conjoint(e) demeurez responsable des primes dues.

Si votre couverture est suspendue ou annulée, un avis officiel vous sera envoyé par la poste. Si vous souhaitez vous réinscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick à l’avenir, des frais de réinscription et une période d’attente pourraient s’appliquer, et tous les montants dus devront avoir été payés en entier. Pour plus de détails, visitez la page Web de la Foire aux questions.

 

Personnes à charge de 19 ans et plus

Seules les personnes à charge de moins de 19 ans, ou de 19 ans ou plus avec une invalidité survenue avant l’âge de 19 ans, peuvent être incluses sur la demande d’adhésion de la famille. Les personnes à charge de 19 ans et plus (sans invalidité) doivent remplir un formulaire de demande d’adhésion séparé. 

En vertu des lois du Nouveau-Brunswick, les personnes qui ont atteint l’âge de 16 ans sont en mesure de prendre des décisions par elles-mêmes sur la façon dont leurs renseignements personnels sur la santé sont recueillis et utilisés. Par conséquent, les adhérents du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick qui sont âgés entre 16 et 18 ans doivent accepter que leurs renseignements personnels sur la santé soient partagés avec le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick en remplissant le formulaire de consentement.

 

Réévaluation annuelle de la prime et de la quote-part

La réévaluation annuelle de la prime et de la quote-part maximum se fera annuellement (tous les étés), en fonction de votre revenu familial, comme indiqué sur votre déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédant immédiatement l’année en cours. Cette réévaluation annuelle vise à vérifier que vous payez les montants de prime et de quote-part appropriés.

 

Réévaluation admissibilité des membres qui ont déjà une assurance médicaments

La réévaluation de la couverture d’assurance médicaments en vertu d’un régime privé est requise pour les membres qui sont inscrits au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce qu’ils possèdent une ordonnance pour un médicament qui ne figure pas sur la liste de médicaments de leur régime pour le trouble de santé (l’indication) prescrit et pour ceux qui ont atteint le maximum à vie de leur régime privé.

Les membres devront fournir une confirmation écrite à jour de leur régime privé faisant état de l’admissibilité de leurs médicaments, et ce, chaque année (ou plus souvent, lorsque nécessaire).

Si vous avez été admis à la couverture en vertu du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce que vous avez atteint le maximum annuel prévu par votre régime privé, votre couverture sera annulée au moment du renouvellement du maximum de votre régime privé. Vous devrez présenter une nouvelle demande d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick lorsque vous atteindrez le maximum annuel de votre régime privé de nouveau.

 

Changement de situation

Lorsqu’un membre de votre famille est ajouté au régime ou en est retiré, ou lorsque vos renseignements personnels ou de paiement changent, veuillez remplir et soumettre les formulaires de changement de situation suivants :

Si votre couverture d’assurance médicaments en vertu de votre régime privé change (p. ex., vous bénéficiez d’une assurance médicaments en vertu d’un nouveau régime) vous devez remplir et soumettre un nouveau formulaire Couverture médicaments actuelle et fournir une lettre de votre nouveau fournisseur de régime privé attestant que :

  • le médicament qui vous a été prescrit ne figure pas sur la liste de médicaments du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) prescrit, ou
  • vous avez atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments de votre régime privé.

Pour annuler votre couverture, téléphonez sans frais au 1-855-540-7325.

 

Coordonnées

Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
Boîte 690
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 8M7
Numéro sans frais : 1 855 540-7325
Télécopieur : 1 888 455-8322