Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur de la Gazette royale appartiennent à la province du Nouveau-Brunswick et sont administrés par l'Imprimeur de la Reine.

 

 

Permission de reproduction

Les renseignements figurant dans ce site ont été affichés dans le but d'être facilement accessibles pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peuvent être reproduits, en partie ou en entier et par n'importe quel moyen, gratuitement et sans avoir à obtenir d'autre permission de l'Imprimeur de la Reine, à la condition que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés.

 

 

Avertissement

L'Imprimeur de la Reine n'est pas responsable de l'exactitude ni de la fiabilité des versions de la Gazette royale provenant d'autres sources

 

 

Avis important aux lecteurs

L'Imprimeur de la Reine ne fournit ni conseil juridique, ni recherche en droit.