Biens à vendre

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Tous les biens excédentaires sont vendus « dans l’état où ils se trouvent », et le gouvernement provincial n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au titre.

Il incombe à l’acheteur/au soumissionnaire de déterminer l’existence d’un accès ou d’un droit de passage sur le bien et de grèvements dont le bien peut faire l’objet.

L’acheteur retenu devra payer la TVH, le cas échéant, et tous les frais liés à la préparation de documents à la date de signature.

L’acheteur doit avoir l’âge de la majorité au Nouveau-Brunswick pour prendre le titre.

En acceptant cet accord, vous reconnaissez avoir lu cet avis de non-responsabilité et en accepter les conditions.