FREDERICTON (GNB) – Le Nouveau-Brunswick sera l’hôte de la première sélection de jurés et du premier procès entier devant jury au Canada depuis que la pandémie de COVID-19 a mené à une réduction des activités des tribunaux partout au pays.

Le système judiciaire de la province se prépare pour la sélection des jurés en vue de l’audience sur l’aptitude de Matthew Raymond à subir son procès. L’audience devrait débuter le 17 août.

« Nous pouvons être fiers d’être la première administration au Canada qui organisera un procès entier devant jury durant la pandémie en cours », a déclaré la ministre de la Justice et procureure générale, Andrea Anderson-Mason. « Lorsque les activités des tribunaux ont été réduites, il était clair que nous devions trouver d’autres façons de s’assurer que la justice continue d’être administrée en temps opportun. Avec l’aide de la magistrature, un processus uniformisé a été élaboré afin d’assurer la reprise des audiences en personne en ces temps exceptionnels. »

Organiser un procès devant jury durant la pandémie amène des défis importants en raison du grand nombre de personnes requises pour tenir le processus de sélection des jurés, et du fait que les jurés doivent maintenir une distance physique pour toute la durée du procès.

Plusieurs mesures ont été prises par le ministère de la Justice et Cabinet du procureur général afin de s’assurer que l’audience puisse avoir lieu de manière sécuritaire, y compris :

  • l’acquisition de plus grands espaces et la création de salles d’audience temporaires permettant une distanciation physique;
  • la mise en œuvre d’une sélection préalable des jurés afin de limiter le nombre de personnes qui doivent se présenter physiquement à la sélection de jurés;
  • l’attribution d’un code à barres aux candidats-jurés pour qu’ils puissent s’inscrire par l’entremise d’un programme informatique afin de réduire le temps passé sur place durant le processus de sélection; et
  • la mise en œuvre du dépistage sanitaire et de la recherche de contacts.

« La fonction de juré est un pilier important du système judiciaire, et il s’agit d’un segment de la justice qui protège nos droits fondamentaux, a affirmé Mme Anderson-Mason. Toutes les précautions raisonnables ont été prises pour nous ajuster à la situation actuelle et assurer la sécurité des personnes qui ont un rôle à jouer dans l’administration juste et efficace de la justice. »

Les personnes appelées à exercer les fonctions de juré ne seront pas toutes sélectionnées pour remplir les fonctions de juré, mais en temps normal, les personnes convoquées doivent être présentes pour le processus de sélection. Les personnes qui omettent de se présenter peuvent être reconnues coupables d’outrage au tribunal et se voir imposer une amende maximale de 1000 dollars ou toute autre pénalité qu’un juge peut infliger pour outrage.