FREDERICTON (GNB) – Six agents d’audience ont été embauchés afin que les gens du Nouveau-Brunswick aient un meilleur accès au système judiciaire.

Ces personnes exerceront les fonctions d’agents décisionnaires en intervention d'urgence, d'adjudicateurs de la Cour des petites créances et de conseillers-maîtres chargés de la gestion des causes en droit de la famille. Deux d’entre eux travailleront à partir de Moncton et deux autres à partir de Saint John, un à partir de Bathurst et un autre à partir de Miramichi. Le processus de recrutement pour l’embauche d’agents d’audience qui travailleront à partir d’Edmundston et de Fredericton se terminera au cours des prochains mois.

« Nous sommes heureux de pouvoir compter sur l’expertise de ces nouveaux agents d’audience, qui fourniront d’importants services aux gens du Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry. « Les fonctions qu’ils exerceront sont d’une importance cruciale pour les familles, les personnes et plus particulièrement les victimes de violence qui ont besoin d’aide pour mieux se protéger. »

Les nouveaux agents sont :

  • Donald Boudreau, agent en chef des audiences, Bathurst;
  • Matthew Cripps, agent d’audience, Miramichi;
  • Diane Deschênes, agente d’audience, Moncton;
  • Brian Maude, agent d’audience, Saint John;
  • Tammy Moore, agente d’audience, Saint John; et
  • Anne Richard, agente d’audience, Moncton.

En vertu des dispositions de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes, qui a été promulguée aujourd’hui, ces personnes auront le pouvoir d’agir en tant qu’agents décisionnaires en intervention d’urgence. Ainsi, ces agents seront des fonctionnaires quasi-judiciaires chargés de présider des audiences concernant des ordonnances d’intervention d’urgence dans les cas de violence entre partenaires intimes. Les demandes d'ordonnances seront présentée ex parte, et il sera possible de les déposer 24 heures par jour, sept jours par semaine. Les agents se chargeront de présider l’audience lorsqu’une demande est présentée. Les audiences se dérouleront par téléphone, et les agents devront examiner la demande en consultation avec la partie requérante et décider en très peu de temps s’il y a lieu ou non de rendre une ordonnance.

Les conseillers-maîtres chargés de la gestion des causes en droit de la famille devront mener des conférences de cas; rendre des ordonnances temporaires relatives à des questions de garde, de droit de visite ou de soutien en vertu de la Loi sur les services à la famille et de la Loi sur le divorce; aider les parties à préciser leurs demandes, leurs positions et leurs intérêts; fournir des conseils non contraignants sur les résultats possibles selon les faits du cas; préparer et émettre des directives relatives à la divulgation préalable ainsi que des ordonnances conformément aux règles de procédure; et présider des audiences administratives en matière d’exécution en vertu de la Loi sur l'exécution des ordonnances de soutien.

Les adjudicateurs de la Cour des petites créances, en vertu de la Loi sur les petites créances, devront entendre de façon sommaire toutes les questions de droit et de fait et statuer sur celles-ci, ainsi que rendre tout jugement ou toute ordonnance qu'ils jugent juste et raisonnable dans les circonstances.

Les agents d’audience seront affectés à une circonscription judiciaire principale, mais ils auront le pouvoir de siéger partout dans la province pour des remplacements en cas de vacances, de congés et de conflits d’intérêts.

L’agent en chef des audiences aura la fonction d’assurer la surveillance administrative du processus. Il exercera toutes les fonctions d’un agent d’audience, en plus des fonctions suivantes : établir le calendrier des agents placés en appel; approuver les demandes de congé et de remboursement des frais de déplacement; et coordonner le remplacement des agents.

Les agents d’audience doivent être des membres en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick et compter au moins 10 années d’expérience pertinente comportant des responsabilités croissantes. Ils doivent également posséder une bonne connaissance pratique du droit de la famille, une vaste connaissance des règles de procédure et une connaissance générale des protocoles en matière de violence entre partenaires intimes.