Justice et Cabinet du procureur général http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/jpg/nouvelles.html Justice et Cabinet du procureur général Déclaration concernant un appel dans l’affaire Dennis Oland http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.08.0454.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques concernant l’affaire judiciaire visant Dennis Oland et la décision de ne pas interjeter appel. Tue, 13 Aug 2019 12:53:00 -0400 Nomination d’une nouvelle juge à la Cour provinciale à Edmundston http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.07.0438.html La nomination d’une nouvelle juge à la Cour provinciale a été annoncée, aujourd’hui, par la ministre de la Justice et procureure générale, Andrea Anderson-Mason. Tue, 30 Jul 2019 09:59:00 -0400 Une cérémonie historique pour honorer les traditions et les cultures autochtones a eu lieu à la Résidence du gouverneur http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.07.0431.html Le gouvernement provincial collabore avec les aînés et les dirigeants des Premières Nations ainsi que la magistrature pour veiller à ce que le processus visant à permettre l’accès à des plumes d’aigle pour les affirmations avant de témoigner devant un tribunal soit réalisé selon les protocoles culturels appropriés. Wed, 24 Jul 2019 12:48:00 -0400 Déclaration relative à l’affaire judiciaire visant Dennis Oland http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.07.0424.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques dans l’affaire Dennis Oland. Fri, 19 Jul 2019 11:21:00 -0400 Déclaration relative aux affaires judiciaires visant Alvida Ross et Mathieu Bourgoin http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.07.0407.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques relativement aux affaires judiciaires visant Alvida Ross et Mathieu Bourgoin : Wed, 03 Jul 2019 09:29:00 -0400 Les activités du palais de justice de Fredericton seront de retour sur la rue Queen dès lundi http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.05.0274.html Toutes les activités du palais de justice de Fredericton retourneront à leur emplacement habituel sur la rue Queen à compter de lundi. Wed, 01 May 2019 14:11:00 -0400 Les activités du palais de justice de Fredericton déplacées http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.04.0226.html En raison du risque d’inondations sévères à Fredericton, toutes les activités du palais de justice de Fredericton seront déplacées au Centre forestier Hugh John Flemming, situé au 1350, rue Regent (en face du centre commercial Regent), et ce, à compter du mardi 23 avril et jusqu’à nouvel ordre. Thu, 18 Apr 2019 15:38:00 -0400 Nomination de deux nouveaux juges à la Cour provinciale http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2019.03.0142.html La ministre de la Justice et procureure générale, Andrea Anderson-Mason, a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour provinciale aujourd’hui. Fri, 01 Mar 2019 16:06:00 -0400 Expansion du modèle de prestation de services en matière de droit de la famille en septembre http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.08.1169.html Un nouveau modèle de prestation de services sera mis en place à Moncton le mois prochain afin de fournir aux familles un processus judiciaire de rechange simplifié. Thu, 16 Aug 2018 10:04:00 -0400 Le gouvernement intervient dans le cadre des audiences de la Commission des assurances http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.08.1075.html Le gouvernement provincial est intervenu lors de deux audiences de la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick après le dépôt d’une demande de hausse des primes par des compagnies d’assurance. Fri, 03 Aug 2018 11:38:00 -0400 Le gouvernement étudie la possibilité d’intenter une poursuite reliée aux effets néfastes des opioïdes http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.07.0988.html Le gouvernement provincial explore la possibilité d’intenter une poursuite ou de faire partie d’une poursuite relative aux effets néfastes des opioïdes ainsi qu’aux coûts et aux répercussions qu’ils entraînent pour la population du Nouveau-Brunswick. Tue, 24 Jul 2018 09:26:00 -0400 Nouveau livret sur les droits des grands-parents http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.07.0872.html Un nouveau livret intitulé Le droit des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants a été publié, aujourd’hui, par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick. Sun, 01 Jul 2018 08:31:00 -0400 Embauche de nouveaux agents d’audience http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.05.0484.html Six agents d’audience ont été embauchés afin que les gens du Nouveau-Brunswick aient un meilleur accès au système judiciaire. Tue, 01 May 2018 16:23:00 -0400 Nouvelles mesures de protection pour les victimes de violence entre partenaires intimes http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.05.0476.html La Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes a été promulguée, aujourd’hui, afin d’instaurer de nouveaux mécanismes visant à aider les victimes de violence entre partenaires intimes. Tue, 01 May 2018 10:20:00 -0400 Augmentation de la limite monétaire des poursuites aux petites créances en vigueur le 1er avril http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.03.0324.html À compter du 1er avril, les modifications apportées à la Loi sur les petites créances entreront en vigueur, augmentant ainsi le montant maximal pouvant être réclamé à 20 000 dollars. Wed, 28 Mar 2018 11:05:00 -0400 Un modèle de services visant à améliorer les processus de droit de la famille sera offert à Moncton http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2018.03.0226.html Un nouveau modèle de prestation de services sera mis en place à Moncton afin de fournir aux familles un processus judiciaire de rechange simplifié. Thu, 01 Mar 2018 14:28:00 -0400 RÉVISÉ - La limite monétaire des poursuites aux petites créances augmentera à 20 000 dollars http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.12.1640.html Le Règlement général de la Loi sur les petites créances a été modifié de façon à augmenter la limite de la compétence d’attribution monétaire de la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick. Fri, 22 Dec 2017 11:18:00 -0400 Affichage de la réglementation concernant le soutien aux victimes de violence entre partenaires intimes aux fins de consultation http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.12.1620.html Les règlements proposés en vue d’encadrer l'application de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes ont été affichés en ligne aux fins de consultation publique pour les 30 prochains jours. Tue, 19 Dec 2017 12:01:00 -0400 Création d’une nouvelle unité spécialisée dans les poursuites concernant des infractions de violence familiale et de violence entre partenaires intimes http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1531.html Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont créé une nouvelle unité spécialisée dans les poursuites concernant les infractions criminelles de violence familiale et de violence entre partenaires intimes. Wed, 29 Nov 2017 13:14:00 -0400 Enquête du coroner ordonnée http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1503.html Le procureur général et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique ont ordonné au coroner en chef, Gregory Forestell, de mener une enquête sur le décès de Michel Vienneau, conformément aux articles 7 et 8 (1) de la Loi sur les coroners. Fri, 24 Nov 2017 10:54:00 -0400 Déclaration concernant les affaires Bulger et Boudreau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1475.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques concernant les affaires Bulger et Boudreau. Mon, 20 Nov 2017 11:09:00 -0400 Nomination de nouveaux conseillers de la Reine http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.10.1397.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommés conseillers de la Reine. La lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, en a fait l’annonce aujourd’hui. Mon, 30 Oct 2017 15:06:00 -0400 Inauguration des travaux de construction d’un nouveau palais de justice http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.10.1394.html Une cérémonie d’inauguration des travaux a eu lieu, aujourd’hui, pour marquer le début officiel de la construction d’un nouveau palais de justice à Fredericton. Mon, 30 Oct 2017 13:34:00 -0400 La Cour provinciale à Saint John rétablira le tribunal de la santé mentale cet automne http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/premier_ministre/nouvelles/communique.2017.09.1215.html Un tribunal de la santé mentale sera rétabli à la Cour provinciale à Saint John au début du mois de novembre, quatre ans après l’audition de la dernière cause dans le cadre de l’ancien programme du tribunal de la santé mentale. Mon, 18 Sep 2017 12:55:00 -0400 La vérificatrice générale effectuera l’examen du régime d’impôt foncier http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/conseil_executif/nouvelles/communique.2017.06.0808.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le procureur général, Serge Rousselle. Mon, 05 Jun 2017 11:32:00 -0400 Déclaration au sujet des affaires Bulger et Boudreau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.04.0484.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet des affaires Bulger et Boudreau. Tue, 11 Apr 2017 15:39:00 -0400 Déclaration au sujet de la décision de ne pas faire appel de la décision du tribunal dans l’affaire Gabriel Cyr http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.03.0348.html La déclaration suivante a été faite par le Service des poursuites publiques aujourd’hui : Tue, 21 Mar 2017 16:33:00 -0400 Lancement d’un manuel sur le droit de la famille à l’intention des nouveaux arrivants http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.03.0344.html Une nouvelle ressource sur le droit de la famille pour les nouveaux arrivants est désormais disponible auprès du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Le manuel intitulé Droit de la famille à l'intention des immigrants : Manuel abordant diverses questions relatives au droit de la famille au Nouveau-Brunswick a été lancé officiellement, aujourd’hui, à la Bibliothèque publique de Fredericton. Mon, 20 Mar 2017 14:26:00 -0400 Déclaration au sujet de l’affaire Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.11.1149.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet de l’affaire Gérard Comeau. Tue, 29 Nov 2016 09:54:00 -0400 Modifications visant à normaliser la réaffectation des juges http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.11.1113.html Le gouvernement provincial dépose des modifications à la Loi sur l’organisation judiciaire afin de s’assurer que les communications appropriées sont effectuées avant qu’un juge de la Cour du Banc de la Reine ne puisse être réaffecté. Wed, 16 Nov 2016 11:38:00 -0400 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2016 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.10.1013.html Onze avocats du Nouveau‑Brunswick ont été nommés conseillers de la reine. La lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, en a fait l’annonce aujourd’hui. Fri, 21 Oct 2016 13:21:00 -0400 Nouveau bureau consolidé du Service des ordonnances de soutien familial à Grand-Sault http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/premier_ministre/nouvelles/communique.2016.08.0784.html Les bureaux du Service des ordonnances de soutien familial seront progressivement consolidés en un seul et même bureau à Grand-Sault à compter de 2017, a annoncé, aujourd’hui, le premier ministre, Brian Gallant. Thu, 25 Aug 2016 09:14:00 -0400 Lancement en cinq langues d’une brochure sur le droit de la famille à l’intention des immigrants http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.06.0579.html Les organismes multiculturels et les familles ont maintenant accès à de nouveaux outils sur la question du droit de la famille, grâce au Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Fri, 24 Jun 2016 09:49:00 -0400 Dispositions pour les paiements de soutien familial en cas d’un arrêt de travail à Postes Canada http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.06.0568.html Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique demande aux personnes qui reçoivent habituellement des paiements de soutien familial par la poste de prendre des mesures pour les obtenir autrement en cas d'un arrêt de travail à Postes Canada. Tue, 21 Jun 2016 16:55:00 -0400 Aide médicale à mourir : une directive provinciale est émise concernant les poursuites au criminel http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.06.0526.html Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont dévoilé une directive provinciale à tous les procureurs de la Couronne, qui établit dans quelles circonstances l’aide médicale à mourir ne donnera lieu à aucune poursuite au criminel. Mon, 13 Jun 2016 09:09:00 -0400 Déclaration sur la décision dans l’affaire R. c. Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.05.0367.html Les Services des poursuites publiques ont émis la déclaration suivante, aujourd’hui, au sujet de l’affaire R. c. Gérard Comeau. Fri, 06 May 2016 14:03:00 -0400 Dépôt d’une question faisant l’objet d’un renvoi concernant le transport scolaire http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.11.1056.html Le procureur général, Serge Rousselle, a annoncé, aujourd’hui, que le gouvernement provincial a déposé une question faisant l’objet d’un renvoi auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, demandant au plus haut tribunal de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves. Wed, 04 Nov 2015 13:27:00 -0400 Demande de clarification des obligations en matière de transport scolaire auprès de la Cour http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.06.0609.html Le gouvernement provincial demandera à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves dans le cadre d’une question faisant l’objet d’un renvoi. Fri, 26 Jun 2015 14:59:00 -0400 Journée de l'égalité http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.04.0277.html La déclaration suivante a été émise par le procureur général, Serge Rousselle, à l’occasion de la Journée de l'égalité, qui est célébrée le 17 avril. Fri, 17 Apr 2015 11:04:00 -0400 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2014 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.10.1198.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommée conseillers de la reine. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, en a fait l’annonce aujourd’hui. Fri, 17 Oct 2014 11:07:00 -0400 Déclaration concernant le retrait des accusations http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.09.11128.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le sous-procureur général adjoint, Luc Labonté, concernant le retrait des accusations portées contre Andrew Harvey, David Harvey et Fred Harvey : Fri, 12 Sep 2014 13:59:00 -0400 Tue, 13 Aug 2019 12:53:00 -0400