Dernières nouvelles
- 14 octobre 2020
Les recommandations du Comité d’examen de la mortalité liée à la violence conjugale pour 2018 sont maintenant disponibles en ligne.
- 13 octobre 2020
Le coroner en chef par intérim, Jérome Ouellette, a annoncé qu’une enquête sur le décès de Mario Roy se tiendra du 24 au 26 novembre. L’enquête aura lieu au Centre ...
- 08 octobre 2020
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique accepte maintenant les demandes au titre du Fonds de subvention conditionnelle pour appuyer la prévention de la criminalité.
- 13 août 2020
Le Nouveau-Brunswick sera l’hôte de la première sélection de jurés et du premier procès entier devant jury au Canada depuis que la pandémie de COVID-19 a mené à une réduction ...
Nouveau processus pour les contraventions visant les infractions à la Loi sur les véhicules à moteur
Un nouveau processus pour les contraventions délivrées à des adultes qui enfreignent la Loi sur les véhicules à moteur entrera en vigueur le 2 mars 2020.
Lois et règlements
Les Lois et les Règlements du Nouveau-Brunswick sont officiellement publiés en ligne sous l’autorité de la Loi sur l’Imprimeur de la Reine.
Cours
Liens rapides
- Protocole concernant la déposition des témoins vulnérables de la couronne
- Programme de mesures de rechange
- Violence familiale
- Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien
- Réforme du droit
- Manuel des opérations de poursuites publiques
- Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick
- Droit de la famille NB
- Multimédia
- Gazette royale
