Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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À titre de ministère responsable de la LDIPVP, le ministère des Finances et du Conseil du Trésor procède actuellement à son examen. Un rapport renfermant les principales conclusions et recommandations issues de cet examen sera déposé à l’Assemblée législative d’ici le 31 mars 2023.

Le document de travail correspondant fournit des renseignements de base sur la LDIPVP et son application au cours des quatre dernières années. Il pose aussi certaines questions pour aider les membres du public et autres intervenants à fournir des commentaires au Ministère sur l’efficacité de la LDIPVP et les améliorations possibles.

Vos commentaires serviront à évaluer l’efficacité de la LDIPVP et à déterminer quelles améliorations pourraient y être apportées. Il est important que vos opinions et vos idées soient entendues et bien comprises; il est donc possible qu’on communique avec vous pour obtenir des précisions.

Veuillez noter que vous avez le choix de fournir ou non votre nom et vos coordonnées. Nous vous encourageons à donner votre avis même si vous souhaitez le faire de façon anonyme.

Le Ministère souhaite obtenir les commentaires des intervenants et du public. Vous avez jusqu’au 31 octobre 2022 pour faire part de vos commentaires.

 

Par courriel : RevueLDIPVP2022@gnb.ca

Par télécopieur : 506-453-2270

Par la poste : Examen 2022 de la LDIPVP

Bureau du chef de l’information

Finances et Conseil du Trésor

C.P. 6000

Fredericton (N.-B.)  E3B 1E9