Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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COVID-19

Le 19 mars, le gouvernement a proclamé l’état d’urgence, ce qui a entraîné la suspension de tous les services non essentiels jusqu’à nouvel ordre. Durant cette période de services réduits, les dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée continuent de s’appliquer. Cependant, cela pourrait prendre plus de temps que d’habitude pour traiter une demande. Merci de votre patience et de votre compréhension.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue d’un organisme public, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ombud N.-B. ou de la Cour du Banc de la Reine.   Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’ombud provincial.
 

Contexte

 

Présentation d'une Demande de renseignements

 

Intervention de tiers

 

Protection de la vie privée

 

Processus de recours