Les projets admissibles comprennent les investissements dans l’infrastructure municipale pour sa construction, son renouvellement ou l’amélioration de ses matériaux dans chacune des catégories suivantes :
Quels types de projets sont admissibles?
Depuis le 1er avril 2014, voici les autres catégories admissibles en vertu de l’entente administrative relative au FTE :
- Autoroutes
- Lignes ferroviaires sur courtes distances
- Infrastructures culturelles
- Infrastructures touristiques
- Infrastructures destinées aux sports
- Infrastructures de loisirs
- Aéroports régionaux et locaux
- Transport maritime sur courtes distances
- Atténuation des effets des catastrophes
- Connectivité à large bande
- Réaménagement de friches industrielles
À compter du 1er avril 2021, la catégorie suivante a été ajoutée au programme :
NB: Veuillez noter que les études de faisabilité et les investissements dans les infrastructures de la santé (les hôpitaux et centres de convalescence ou pour les ainés) ne sont pas admissibles.
Alimentation en eau potable; systèmes de traitement et de purification de l'eau potable; réseaux de distribution d'eau potable; compteurs d'eau.
Systèmes de traitement des eaux usées, notamment les systèmes d'égouts sanitaires, et les systèmes de drainage pluvial combinés et séparés.
Réacheminement des déchets, installations de récupération des matières, gestion des matières organiques, centres de récupération, sites d'enfouissement, traitement thermique et installations de récupération des gaz.
Systèmes énergétiques des collectivités
Infrastructures qui produisent de l'énergie ou qui augmentent l'utilisation efficace de l'énergie.
- Transports urbains rapides : immobilisations corporelles et matériel roulant (incluant : trains légers, ajouts de trains lourds, traversiers, gares de transit, stationnements incitatifs, couloirs réservés aux autobus et lignes ferroviaires);
- Véhicules de transport en commun tels que les autobus/fourgons urbains, matériel roulant et stations de transit;
- Systèmes de transports intelligents (STI) et investissements prioritaires en immobilisations pour le transport en commun;
- Investissements dans les technologies STI pour améliorer la signalisation prioritaire pour le transport en commun, les renseignements pour les voyageurs et sur la circulation;
- Investissements en immobilisations, tels que les bretelles de déviation et les voies réservées aux véhicules à occupation multiple.
Améliorations aux routes et ponts locaux qui améliorent les résultats en matière de durabilité. Cette catégorie comprend aussi l’infrastructure de transport actif (p. ex. pistes cyclables, trottoirs et les sentiers polyvalents).
Comprend les investissements visant à renforcer les capacités des administrations locales à élaborer des pratiques de planification à long terme.
Infrastructures autoroutières.
Lignes ferroviaires sur courtes distances
Infrastructures ferroviaires pour le transport des passagers et des marchandises.
Infrastructures appuyant les arts, les lettres et sciences humaines et le patrimoine.
Infrastructures attirant des voyageurs à des fins de loisirs, pour affaires ou autres raisons.
Infrastructures destinées aux sports
Infrastructures pour le sport amateur (exclut les installations, y compris les arénas, qui hébergeront des équipes de sport professionnel ou de hockey junior majeur [p. ex. Junior A]).
Installations ou réseaux de loisirs.
Infrastructures liées aux aéroports (exclut le Réseau national des aéroports).
Transport maritime sur courtes distances – infrastructures liées au transport des marchandises et des passagers près des côtes et sur les voies de navigation intérieure, sans la traversée directe d’un océan.
Atténuation des effets des catastrophes
Infrastructures réduisant ou éliminant les conséquences et les risques à long terme liés aux catastrophes naturelles.
Infrastructures qui fournissent un accès Internet aux résidants, aux entreprises et/ou aux institutions des collectivités canadiennes.
Réaménagement de friches industrielles
Remise en état ou décontamination et réaménagement d’un site de friche industrielle dans les limites d’une municipalité; le réaménagement comprend :
- la construction d’infrastructures publiques, telles que définies dans toute autre catégorie du FTE; et/ou;
- la construction de parcs publics municipaux et de logements sociaux relevant du secteur public.
Les casernes de pompiers et l’infrastructure des postes d’incendie.