Obligation générale de rendre compte :
Le Nouveau-Brunswick continuera de maintenir un contact avec l’industrie de fabrication des lampes pour s’assurer que des progrès sont réalisés afin de répondre aux normes pancanadiennes. Le Nouveau-Brunswick continuera, dans la mesure du possible, d’utiliser des lampes à vapeur de mercure à basse pression et à haut rendement énergétique dans les édifices du gouvernement et encouragera les grands propriétaires fonciers à utiliser ces lampes.
Rôle du public :
Un lien aux normes pancanadiennes pour les lampes contenant du mercure et d’autre information pertinente seront établis sur le site Web du ministère, où on sollicitera les réactions du public.
Accès à l’information :
De l’information concernant les progrès réalisés par le Nouveau-Brunswick vers la réalisation des normes pancanadiennes sera affichée sur le site Web du ministère. D’autre information sera fournie au public sur demande.
Progrès vérifiable :
Le Nouveau-Brunswick examinera la possibilité d’implanter un programme de recyclage pour les lampes fluorescentes et étudiera cette possibilité avec les Commissions de gestion des déchets solides.
Avantages mutuels :
La mise en oeuvre des normes pancanadiennes pour les lampes qui contiennent du mercure devrait donner des résultats positifs en matière de rendement énergétique dans la province.