Obligation générale de rendre compte :
Au Nouveau-Brunswick, la mise en oeuvre des normes pancanadiennes pour la seule installation de fusion de métal de base actuelle sera assurée par l’intégration des normes pancanadiennes pour le mercure aux conditions du certificat d’agrément délivré à l’installation en vertu du Règlement sur la qualité de l’air – Loi sur l’assainissement de l’air. L’agrément exigera l’application des meilleures technologies de prévention de la pollution possible pour répondre aux normes pancanadiennes, selon les besoins.
Étapes importantes et produits livrables :
Actuellement, le Nouveau-Brunswick compte une seule installation de fusion de métal de base qui est équipée d’une série de dispositifs modernes de contrôle des émissions pour divers paramètres, y compris les métaux lourds, les particules et l’acide sulfureux.
On prévoit que l’agrément d’exploitation, lors de son renouvellement, ou un an avant la date de conformité aux normes pancanadiennes, sera assorti de conditions précisant l’utilisation des meilleures technologies de contrôle de la pollution disponibles pour satisfaire aux normes pancanadiennes.
Rôle du public :
En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air, un processus de participation du public doit être entrepris en vue de la délivrance d’agréments d’exploitation pour toutes les grandes installations (installations de la catégorie 1). Selon ce processus, on sollicite les réactions du public en fournissant de l’information sur le site Web du ministère ainsi que sur papier. Des rencontres avec les intervenants peuvent être organisées pour offrir un forum de discussion et obtenir des réactions sur les conditions d’agrément de l’installation.
Accès à l’information :
Tous les agréments d’exploitation délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air doivent être inscrits dans un registre public, qui est disponible dans tous les bureaux régionaux du ministère. De plus, l’information concernant les installations de catégorie 1 est affichée sur le site Web du ministère. De l’information sur le rendement de l’installation est généralement mise à la disposition du grand public sur demande. Dans certains cas, les grandes installations peuvent être tenues, selon les conditions de leur agrément, d’établir des comités consultatifs locaux composés d’intervenants désignés, y compris les citoyens intéressés, et ces comités sont un moyen d’obtenir de l’information pertinente sur l’installation.
Progrès vérifiable :
Le certificat d’agrément de l’installation de fusion de métal de base délivré en vertu du Règlement sur la qualité de l’air sera modifié pour préciser la nécessité d’effectuer des essais sur la cheminée pour le mercure sur une base annuelle afin de démontrer la conformité aux normes pancanadiennes. Des rapports annuels devront aussi être soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
Avantages mutuels :
L’agrément délivré à cette installation de fusion de métal de base précise également les limites pour un certain nombre de polluants, y compris le mercure, les particules et les métaux lourds, le cas échéant. Lorsque l’ajout de matériel de contrôle est exigé pour répondre aux normes pancanadiennes, ce matériel permettra probablement aussi de réduire une série d’autres polluants possibles.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick